Cour d'assises d'appel (Italie)

En Italie, la Cour d'assise d'appel juge en appel les condamnations prononcées en première instance par la cour d'assises ou par le juge de l'audience préliminaire qui a jugé en la forme d'un procès abrégé les infractions pour lesquelles l'affaire est normalement entendue par la cour d'assises. Un pourvoi en cassation est formé contre ses arrêts^[1].

La cour d'assises d'appel est composée de deux juges et de six juges populaires. Sa compétence coïncide avec celle de la cour d'appel, dont elle peut être considérée comme une section spécialisée.

Elle a son siège dans chaque cour d'appel de district^[1].

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