Cour de justice de l'Ontario

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JuridictionDrapeau de l'Ontario Ontario (Drapeau du Canada Canada)
TypePremière instance et appel
LangueAnglais et français
Cour de justice de l'Ontario
Ontario Court of Justice
Juridiction Drapeau de l'Ontario Ontario (Drapeau du Canada Canada)
Type Première instance et appel
Langue Anglais et français
Nommé par Gouvernement de l'Ontario
Juge en chef
Nom Lise Maisonneuve
Depuis
Voir aussi
Site officiel ontariocourts.ca

La Cour de justice de l'Ontario (Ontario Court of Justice) est une cour d'archives provinciale pour la province canadienne de l'Ontario. Le tribunal siège dans plus de 200 endroits à travers la province et supervise les questions relatives au droit de la famille, au droit pénal et aux infractions provinciales.

Notes et références

Liens externes

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