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Cour suprême d'Ukraine

instance judiciaire en Ukraine From Wikipedia, the free encyclopedia

La Cour suprême d'Ukraine (en ukrainien : Верховний Суд України) est la plus haute instance judiciaire du système des tribunaux de droit commun en Ukraine.

Nom officielВерховний Суд України
Création
Faits en bref Nom officiel, Type ...
Cour suprême d'Ukraine
Image illustrative de l’article Cour suprême d'Ukraine
Logo de la Cour suprême d'Ukraine
Nom officiel Верховний Суд України
Type Cour suprême
Création
Coordonnées 50° 26′ 32″ nord, 30° 31′ 58″ est
Autorisé par Constitution ukrainienne de 1996
Voir aussi
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La Cour tire son autorité de la Constitution ukrainienne de 1996, mais une grande partie de sa structure est définie dans la législation.

Le contrôle de constitutionnalité est assuré par la Cour constitutionnelle.

Elle siège au palais Klov.

Affaires de corruption

Palais Klov, siège de la Cour suprême d'Ukraine à Kiev.

Le président de la Cour suprême, Vsevolod Kniaziev, est arrêté en dans une affaire de corruption portant sur 2,5 millions d'euros. Le chef du bureau anti-corruption ukrainien fait état d'un « groupe criminel » formé par Vsevolod Kniaziev et d'autres juges de la Cour suprême[1].

Juges

Présidents :

...

Références

Liens externes

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