Cour suprême (Serbie)
From Wikipedia, the free encyclopedia
.svg){kind=small}
Cet article est une ébauche concernant le droit et la Serbie.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Cour suprême (Serbie)
| Type |
Cour suprême |
|---|---|
| Siège |
Nemanjina 9, Belgrade 11000, Serbie |
| Coordonnées | |
| Langue |
| Présidente | |
|---|---|
| Membres |
50 juges (actuellement) |
La Cour suprême (serbe : Врховни суд, Vrhovni sud) est le tribunal de dernier recours de la justice de Serbie. Il est chargé de réviser et éventuellement annuler les décisions antérieures rendues par les tribunaux inférieurs.
Située à Belgrade, la Cour suprême est actuellement composée de 50 juges (incluant la présidente), bien que ce nombre puisse être revu à la hausse ou à la baisse. Sa présidente actuelle est Jasmina Vasović.
