Décret de Bayonne

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Le décret de Bayonne du est une mesure prise par Napoléon Ier, dans le cadre de sa politique envers les Juifs, obligeant les citoyens juifs de France à avoir un nom de famille définitif et à le déclarer à la mairie[1],[2].

Le décret impérial du impose aux Juifs de l'Empire de prendre un prénom et un nom de famille fixes.

Les dispositions du décret sont les suivantes :

  • tous les Juifs résidant dans l'Empire français doivent prendre un prénom et un nom de famille fixes et sont tenus de le déclarer en mairie dans un délai de trois mois. Les Juifs qui s'installent en France disposent de trois mois à compter de leur arrivée pour se conformer à cette obligation.
  • les noms de famille choisis ne doivent pas être des noms de l'Ancien Testament ni être des noms de villes.
  • les prénoms doivent être choisis parmi ceux du calendrier chrétien ou parmi ceux des personnages connus de l'Histoire Ancienne (Loi du 11 Germinal An XI)
  • les Juifs qui ne se conforment pas à ces dispositions sont passibles d'expulsion du territoire.

Contexte historique

Ce décret est l'une des nombreuses mesures prises par Napoléon Bonaparte visant à intégrer les Juifs dans la société française.

Conséquences du décret

Références

Liens externes

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