Dominique Saint-Pierre

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Élection12 juin 1994
Législature3e
Groupe politiqueARE
Élection16 mars 1986
Dominique Saint-Pierre
Fonctions
Député européen

(5 ans)
Élection 12 juin 1994
Législature 3e
Groupe politique ARE
Député français

(2 ans, 1 mois et 12 jours)
Élection 16 mars 1986
Circonscription Ain
Législature VIIIe (Cinquième République)
Groupe politique App. PS
Conseiller régional de Rhône-Alpes

(18 ans)
Biographie
Date de naissance (85 ans)
Lieu de naissance La Tronche
Nationalité Française
Parti politique PRG
Résidence Ain

Dominique Saint-Pierre, né le à La Tronche (Isère), est un homme politique français.

De 1965 à 1972, Dominique Saint-Pierre est assistant en Histoire du droit et des institutions à la faculté de Lyon. Après avoir présenté son mémoire Essai sur les fétiaux et sur le droit fétial, des origines de Rome jusqu'à la dernière guerre punique, il soutient, en 1972, sa thèse d'État intitulée Recherche sur le droit d'ambassade et l'art de négocier en Occident du XIIIe siècle au début du XVIIe siècle, et devient ainsi docteur en droit.

Parcours professionnel

Dominique Saint-Pierre est avocat au barreau de Lyon en 1965, puis avocat honoraire en 1998.

Parcours politique

Conseil régional Rhône-Alpes

Élection le , dans le Rhône (réélection le et le , dans l'Ain).

  • En 1998, il occupe les fonctions de président de la Commission des finances Rhône-Alpes.

Conseil municipal de Bourg

Élection le (réélection le ).

  • Après son élection en 1995, il devient adjoint au maire chargé des affaires européennes.

Assemblée nationale (département de l'Ain)

Élection le .

  • Durant ce mandat, il travaille sur plusieurs projets de loi, parmi lesquels celui autorisant le gouvernement à prendre diverses mesures d'ordre économique et social, celui relatif à la lutte contre le terrorisme et aux atteintes contre la sûreté de l'État, celui autorisant la ratification de l'Acte unique européen, celui (organique) modifiant la loi relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, et celui relatif à la transparence financière de la vie politique.
  • En 1988, le gouvernement lui confie la présidence de la Commission d'étude sur l'Europe et les professions de droit, dont il a résulté la loi du organisant la fusion des professions d'avocat et de conseil juridique. Il est nommé commissaire du gouvernement pour les débats parlementaires de ce texte.

Parlement européen

Élection le

  • En 1997, il est à la tête de la Commission mixte Union européenne - Malte (relative à l'intégration de Malte dans l'Union).

Conseil d'État (en service extraordinaire, section de l'Intérieur)

Décret du .

Parcours littéraire

Notes et références

Voir aussi

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