Elle a été définie pour la première fois en 1956 par René et Jean Savatier, dans leur ouvrage Traité de droit Médical[1],[2] comme l’étude des relations juridiques où est engagé le médecin[3].
Le droit médical fait partie du droit privé, puisqu'il envisage la responsabilité civile ou pénale du praticien (médecin, médecin spécialiste, infirmier, sage-femme, dentiste, etc.) ou de l'établissement de santé privé quand il commet une faute, mais aussi du droit public puisqu'il concerne la responsabilité administrative du centre hospitalier ou de l'un de ses agents.
C'est un droit qui vise à l'indemnisation de la victime, mais qui a des effets en matière de prévention des dommages et de création/diffusion de bonnes pratiques médicales.
La notion de droit médical est peu connue par les théoriciens du droit (ainsi, les dictionnaires de vocabulaire juridique l'ignorent), même si elle correspond à une branche du droit parfaitement circonscrite et connue par les praticiens de la médecine ainsi que par les professeurs et facultés de droit (diplômes universitaires).
Il se distingue du droit de la santé en ce sens que ce dernier a un domaine bien plus vaste, englobant notamment les règles juridiques régissant la sécurité sociale, la médecine du travail, le droit fiscal, le dossier médical personnel. Tout ce qui concerne le droit de la santé ne concerne pas forcément le droit médical, alors que celui-ci fait partie du droit de la santé.
