Droits LGBT à Monaco

Les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe sont devenues légales à la suite de la Révolution française, en 1793^[1], Monaco étant alors partie de la France (en vertu du décret du 14 février 1793, la Convention nationale décréta en son article premier que « La ci-devant principauté de Monaco est réunie au territoire de la République française, et fait partie du département des Alpes-Maritimes »)^[2].

Actuellement l'union civile est la seule forme de reconnaissance légale des couples de même sexe à Monaco (depuis 2020).

En novembre 2010, le conseiller national Jean-Charles Gardetto annonce son intention de déposer une proposition de loi pour définir légalement le concept de cohabitation indépendamment du sexe des deux cohabitants^[3].

Le 18 juin 2013, le parti d'opposition Union monégasque dépose au Conseil national une proposition de loi relative au Pacte de vie commune^[4]. Le président du Conseil national, Laurent Nouvion annonce que cette proposition de loi sera débattue dans le courant des années 2015-2016^[5].

Le 26 octobre 2016, le Conseil national adopte à l'unanimité la proposition de loi, donnant ainsi 6 mois au Conseil de gouvernement de Monaco pour le transformer en projet de loi^[6]. La loi établissant un contrat de vie commune est votée le 4 décembre 2019^[7],[8]. Ce contrat est également ouvert à des personnes d'une même famille (parent et enfant, deux adelphes) qui cohabitent^[8].