Déclassements routiers de 1972 en France
série de réformes du réseau routier national français, de 1972 à 1974
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Les déclassements routiers de 1972 sont une série de réformes du réseau routier national français intervenues entre 1972 et 1974.
La mesure consacre le transfert d'une très grande partie du réseau routier français de la propriété de l'État à celle des départements. Ce déclassement précède de trente ans un nouveau mouvement de décentralisation routière important qui intervient dans le cadre de l'acte II de la décentralisation (2003-2004).
Contexte
Les motivations du déclassement tiennent dans la nécessité de tenir compte des évolutions du trafic routier, qui se concentre sur certains axes, laissant certaines routes nationales avec un trafic essentiellement local. L'idée est aussi de donner aux départements les moyens d'assurer une mission d'entretien négligée par l'État, moyennant l'octroi d'une subvention majorée[1].
Description
Les déclassements routiers sont envisagés dès un conseil interministériel restreint, qui se tient le [2]. Ils sont prévus par la loi de finances pour l’année 1972[3], dont l’article 66[4] fixe le scénario de 55 000 km de voirie nationale secondaire, représentant plus des trois quarts du réseau. La mesure est défendue par Albin Chalandon, alors ministre de l'Équipement du gouvernement Chaban-Delmas. Un schéma directeur routier, élaboré avec la DATAR, permet de définir la nouvelle hiérarchie du réseau routier national[5].
L'objectif est à la fois de renforcer la « responsabilité des collectivités locales » et de « mettre fin à certains gaspillages de crédits »[6]. La réduction du nombre d'axes nationaux répond aussi à la volonté de favoriser la logique d'itinéraire unique entre les grandes villes, voire d'encourager la fusion partielle de ces grandes liaisons, pour réduire au maximum la longueur des infrastructures à aménager. De ce fait, certaines routes nationales maintenues voient leur itinéraire simplifié et partiellement absorbé par d'autres[5].
Le transfert des routes s'accompagne de l'allocation d'une subvention annuelle au département volontaire, « en fonction notamment des caractéristiques et de l'état du réseau transféré et de la situation financière des départements ». Ce mouvement est dès lors comparé à un premier élan de décentralisation[7]. Dans les faits, les directions départementales de l'équipement sont mises à disposition des départements par l'État[6].
L'entrée en vigueur de la mesure intervient en 1974. Dès , 75 des 91 départements concernés ont déjà accepté la proposition. Le ministre de l'aménagement du territoire Olivier Guichard encourage alors la mise en place de schémas routiers régionaux destinés à éviter les disparités de traitement du réseau d'un département à l'autre[6]. La réception du transfert est toutefois aléatoire suivant les cas, certains élus locaux estimant que l'État a avant tout cherché à se délester d'une charge coûteuse[8],[9]. Dans l'immédiat, avant les lois de décentralisation, la hausse du coût des travaux n'apparaît pas compensée par la hausse de la subvention d'État[10].
Traces
Sur le parcours des routes déclassées en 1972, la signalétique Michelin installée jusqu'en 1970 et encore en place sur le terrain mentionne encore la plupart du temps le numéro des routes nationales antérieures à la réforme[réf. nécessaire].
Panneau Michelin de Talissieu (Ain), comportant encore en 2016 une mention de l'ancienne route nationale 504, déclassée en 1972 et depuis devenue D 904.
Plaque Michelin de l'ancienne route nationale 837 à Milly-la-Forêt (Essonne), datée de 1934 et encore en place en 2008.
Panneau Michelin du Cormet de Roselend (Savoie) dont le cartouche originel mentionnant la route nationale 202 a été recouvert par la mention contemporaine « D 902 ».
Cartouche signalétique typique des anciennes routes nationales déclassées (numéro à trois chiffres) ; ici la route nationale 434 entre la Haute-Saône et les Vosges.
