E-résidence de l'Estonie
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Le projet e-résidence de l'Estonie est un programme lancé le par le gouvernement de l'Estonie.
Ce programme permet à des personnes n'ayant pas la nationalité estonienne de bénéficier d'une identité numérique leur permettant d'accéder à des services de création d'entreprise, de services bancaires ou de déclaration fiscale, entre autres. Le e-résident reçoit une carte à puce qui lui permet de signer électroniquement des documents.
À la fin de l'année 2023, plus de 100 000 personnes de 181 pays ont obtenu le statut de résident électronique de l'Estonie. En moins de 10 ans depuis le lancement du programme, les e-résidents ont créé plus de 27 000 entreprises estoniennes, et ce nombre continue de croître rapidement[1]. Le premier candidat devenu e-résident par la procédure normale est Hamid Tahsildoost, citoyen des États-Unis[2],[3],[4],[5].
Une demande de résidence électronique peut être faite en ligne en remplissant un formulaire, en fournissant un scan d'un passeport national et une photographie, et en indiquant la raison de la demande (qui n'affecte pas fortement le résultat de la demande). Kaspar Korjus, ancien directeur général du programme de résidence électronique, a déclaré que les candidats ayant été impliqués dans des malversations financières telles que le blanchiment d'argent seraient rejetés. Les candidats retenus seront invités à un entretien à Tallinn ou dans une ambassade estonienne environ trois mois après leur demande, puis, s'ils sont retenus, ils recevront leur carte. Les certificats du document sont valables cinq ans, contre trois ans lors de la première annonce du programme. Après cette période, si une personne souhaite continuer à utiliser les services électroniques, elle doit demander un nouveau document. La procédure de demande sera la même que lors de la première demande. Une taxe d'État doit être acquittée à nouveau lorsqu'elle soumet une nouvelle demande.
Avantages et limites de l'e-résidence
Les "e-résidents" verront leur empreinte financière contrôlée numériquement, d'une manière qui se veut transparente ; selon M. Korjus : la réaction aux malversations financières généralisées à haut niveau révélées par la fuite des Panama Papers est un facteur qui a contribué à rendre l'initiative estonienne plus transparente. La résidence électronique en elle-même n'a pas d'effet sur l'impôt sur le revenu - elle ne crée pas d'obligation fiscale en Estonie et ne dispense pas de l'impôt sur le revenu dans le pays d'origine du résident.
L'e-résidence permet l'enregistrement de sociétés, la signature de documents, l'échange de documents cryptés, la banque en ligne, la déclaration d'impôts et l'exécution de prescriptions médicales. D'autres services seront disponibles au fur et à mesure de l'extension du système. Une carte d'identité numérique à puce délivrée par la police estonienne et le conseil des gardes-frontières en Estonie ou dans une ambassade est utilisée pour accéder aux services.
Les entrepreneurs peuvent obtenir la résidence dans l'UE après avoir acheté un bien immobilier en Estonie, ce qui constitue un avantage à long terme. La partie estonienne bénéficie en particulier du développement de l'Estonie en un centre d'affaires international avec une offre de services en expansion pour les entrepreneurs et investisseurs étrangers dans les disciplines de la finance, du conseil, de la comptabilité et du droit.
Korjus a déclaré que l'enregistrement d'une entreprise estonienne était "utile pour les entrepreneurs Internet des marchés émergents qui n'ont pas accès à un fournisseur de paiement en ligne", et pour les startups de pays tels que l'Ukraine ou le Belarus qui souffrent de limitations financières de la part de leurs gouvernements.
L'e-résidence n'est pas liée à la citoyenneté et ne donne pas le droit d'entrer ou de résider physiquement en Estonie.
Ce n'est pas un moyen d'éviter de payer des impôts dans le pays de résidence réelle - au lieu de cela, on devient un contribuable à la fois en Estonie et dans le pays où l'on est citoyen et résident fiscal ; ce n'est pas la même chose que la citoyenneté et cela n'implique aucun soutien du gouvernement estonien pour obtenir la résidence électronique.
Le programme de résidence électronique a été développé principalement pour les startups indépendantes de l'emplacement et les entreprises offrant des services numériques, ce qui signifie que la résidence électronique n'est pas la meilleure alternative si : Vous êtes lié à un emplacement spécifique, et vous ne pouvez pas offrir vos services uniquement à l'aide de votre ordinateur portable et d'Internet ; vous faites le commerce de biens physiques et avez un bureau physique de façon permanente.
