Entraide (agriculture)
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En agriculture, l'entraide est un échange de moyens matériels et humains entre agriculteurs :
- moyens matériels : par la mise à disposition de machines agricoles ;
- moyens humains : la main d’œuvre échangée, que ce soit le chef d’exploitation, les aides familiaux et salariés attachés à l’ exploitation.
L'entraide est définie par les articles L.325-1 et suivant du code Rural :
- L'entraide est réalisée entre agriculteurs par des échanges de services en travail et en moyens d'exploitation.
- Elle peut être occasionnelle, temporaire ou intervenir d'une manière régulière.
- L'entraide est un contrat à titre gratuit, même lorsque le bénéficiaire rembourse au prestataire tout ou partie des frais engagés par ce dernier.
- Les prestations réalisées dans le cadre de l'entraide ne peuvent être assujetties ni à la taxe sur la valeur ajoutée ni à la taxe professionnelle. Elles ne peuvent donner lieu à prélèvement sur les salaires ni à perception de cotisations sociales.
- Le prestataire reste responsable des accidents du travail survenus à lui-même ou aux membres de sa famille, ou à toute personne considérée légalement comme aide familiale, ou à ses ouvriers agricoles.
- Il reste également responsable, conformément aux dispositions des articles 1382 et suivants du code civil, des dommages occasionnés par les personnes mentionnées à l'alinéa précédent, ainsi que par le matériel ou les animaux dont il continue à assurer la garde.
