Escompte bancaire
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En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ?L'escompte bancaire est une opération de crédit à court terme, par laquelle des effets de commerce sont transférés au banquier qui procède en contrepartie à leur paiement immédiat, déduction faite des intérêts et des commissions. Le banquier peut alors réendosser les effets de commerce escomptés, ou les encaisser à son profit. Le terme escompte désigne à la fois l'opération juridique et le montant des retenues opérées par le banquier endosseur sur le montant de l'effet de commerce.
Le banquier et son client concluent une convention d'escompte qui précise le nombre d'effets à endosser, et la rémunération perçue par le banquier. Cette convention assimile généralement la date de l'opération d'escompte à la date de remise de l'effet, et précise le mode d'acceptation de l'effet par le banquier (soit par une inscription du montant de l'effet au crédit du compte du bénéficiaire cédant, soit par la remise d'un reçu ou bordereau d'escompte).
La rémunération du banquier (escompte) comprend les intérêts calculés sur le montant de l'effet et les commissions facturées au remettant, au titre des charges du banquier et des services rendus au client. Les éléments de la rémunération doivent être détaillés dans le bordereau ou la convention d'escompte. À défaut, le taux d'intérêt sera limité au taux d'intérêt légal.
