Euro numérique
projet de monnaie numérique de la Banque centrale européenne
From Wikipedia, the free encyclopedia
L'euro numérique est un projet de monnaie numérique de banque centrale en cours de création par la Banque centrale européenne (BCE). Entériné en par le Conseil des gouverneurs de la BCE puis par le Parlement européen en , il vise à concevoir une monnaie publique à l'image de la monnaie fiduciaire (billets et pièces de monnaie) qui soit entièrement numérique, et qui permette ainsi le paiement de transactions par des particuliers.
.svg){kind=small}
.svg){kind=small}
| Sigles |
(en) e-euro, e-euro |
|---|---|
| Type | |
| Pays |
| Site web |
|---|
L'Union européenne s'est donné pour objectif d'aboutir à un instrument de paiement rapide et sécurisé, et qui serait émis par le système européen de banques centrales de la zone euro.
La phase d'étude s'étend d' à et prépare une décision sur l'introduction qui pourrait intervenir à l'horizon 2026-2027[1],[2],[3],[4],[5].
Contexte
Fournir une monnaie fiable et accessible au sein de la zone Euro est une mission fondamentale de l'Eurosystème, qui émet de la monnaie fiduciaire (billets et pièces) en euros depuis 2001[6]. Si l'argent liquide est encore largement plébiscité, il a reculé durant la pandémie de Covid-19, et avec la généralisation du smartphone et du Web 2.0, les évolutions technologiques et les attentes croissantes en matière de rapidité et de fluidité des transactions modifient profondément les usages[6]. Les paiements électroniques instantanés prennent une place croissante dans les paiements quotidiens[6].
Histoire
Premiers travaux exploratoires (2020-2021)
La Banque centrale européenne (BCE) initie des travaux sur la mise en place d'un euro numérique au tournant des années 2020. Elle publie un premier rapport sur le sujet le [6], et lance par la suite une consultation publique sur la perspective de la création d'une telle monnaie[7]. Les résultats de cette consultation sont publiés en et révèlent les attentes des citoyens européens interrogés quant à un euro numérique, parmi lesquels la sécurité et la protection des données personnelles[7].
Lancement d'un projet de monnaie numérique (2021-2022)
En , le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne vote le projet de monnaie numérique de la BCE fondée sur l'euro. Un calendrier est préparé pour que débutent des expérimentations fin 2023[7]. Le projet fait l'objet de prises de parole officielles de la part de Christine Lagarde et de Fabio Panetta dès 2022[7].
Plusieurs projets sont lancés en collaboration avec la Banque européenne d'investissement (BEI) pour tester l'émission, le contrôle et le transfert de monnaie numérique de banque centrale, ainsi que des jetons de titres et des contrats intelligents sur une blockchain[8]. En , la BCE annonce une collaboration avec cinq entreprises (Amazon, CaixaBank, Worldline, European Payments Initiative et Nexi) pour développer des interfaces utilisateur potentielles pour l'euro numérique[9]. La recherche vise à faire la lumière sur la distribution aux commerçants et aux citoyens, l'impact sur les marchés et la législation européenne nécessaire. Aucune décision préliminaire n'a donc été prise sur l'introduction de l'euro numérique[10]. Aucun obstacle technique n'est identifié lors de cette phase.
Un rapport relatant les progrès réalisés dans la phase d'investigation est publié par la BCE en [11]. Un deuxième rapport est publié en décembre de la même année, cette fois-ci touchant à la phase d'enquête[12],[13],[14].
Avancées opérationnelles et proposition de règlement européen (2023)
Les travaux lancés en 2021 continuent en 2023, date à laquelle ils prennent une tournure opérationnelle avec des expérimentations. En , la BCE invite des experts du domaine des paiements et de la finance à manifester leur intérêt à contribuer à l'élaboration d'un ensemble de règles pour l'euro numérique[15]. Une étude est menée par la banque centrale pour déterminer s'il existe assez de fournisseurs en Europe capables de développer des prototypes. En , la BCE publie un rapport à ce sujet. La banque a, dans la phase de prototypage, examiné l'intégration de cinq interfaces utilisateur dans un système de règlement, et observé qu'il est possible d'intégrer un euro numérique dans le système de paiement actuel, en ligne et hors ligne. Toutefois, il reste à déterminer si une solution hors ligne peut être mise en œuvre à court ou moyen terme avec la technologie existante[16].
Face aux avancées réalisées, la Commission européenne publie en un projet de règlement de l'Union européenne portant sur l'euro, et notamment sur un e-euro[17],[18]. Ce règlement propose un cadre juridique pour une mise en place d'un euro numérique[19],[20]. Dès le mois suivant, la BCE publie un quatrième rapport, dans lequel elle affirme qu'un e-euro devrait offrir des services essentiels aux citoyens gratuitement, reflétant son statut de bien public et conforme à l'expérience des utilisateurs avec l'argent liquide[21]. Cette publication est appuyée par des tribunes écrites par des membres du directoire de la BCE pour soutenir le projet et le porter à la connaissance du public. Fabio Panetta, membre du directoire de la BCE, et Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission européenne, publient ainsi à la mi-2023 une tribune conjointe dans Le Monde pour plaider en faveur d'un euro numérique qui ne remplacerait pas le cash, mais le complèterait dans un monde de plus en plus dématérialisé, « comme solution de paiement accessible à tous, partout, et sans frais »[22],[1],[6].
Un premier débat a lieu au Parlement européen en . Des eurodéputés se montrent critiques, au sein de la Commission des affaires économiques et monétaires. Ils soulèvent notamment la question du coût que devront supporter les banques commerciales, et questionnent les avantages que tireraient les citoyens de l'UE de l'e-euro[23].
Progrès et contestations (2024-2025)
Les travaux de la BCE avancent en 2024. Des progress reports sont publiés cette année-là, notamment en . Des groupes de travail sont organisés pour déterminer les règles juridiques qui entoureraient l'euro numérique. Certains se focalisent sur des domaines critiques, tels que les normes d'expérience utilisateur, la gestion du risque, et les spécifications d'implémentation. Ces efforts visent à raffiner le contexte technique de l'euro numérique, pour répondre aux objectifs de l'Eurosystème et s'aligner avec des développements législatifs au sein de l'Union européenne[24].
Le , la présidente de la Banque centrale européenne (BCE), Christine Lagarde, et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen publient une page de journal destinée à accueillir les articles d'opinion[note 1] dans laquelle elles citent le projet d'euro numérique comme participant à l'effort pour garder l'Europe en avance sur les technologies de paiement numériques[25]. Mais le projet fait l'objet d'une méfiance ou d'un rejet de la part des banques de l'Union européenne[26].
Mais le Parlement européen traîne à faire avancer ce dossier. Son négociateur en chef sur ce dossier, l'Allemand Stefan Berger est en effet contre. Début 2024, le groupe de la droite chrétienne PPE nomme l'Espagnol Fernando Navarrete-Rojas (es) comme nouveau rapporteur[27] pour remplacer Berger. Mais Navarrete fait tout pour faire trainer le dossier. Il remet finalement son projet de rapport en , dans lequel il repousse l'instauration d'un euro numérique dans sa version grand publique de plusieurs années. Selon lui, cette introduction ne doit intervenir que si le système bancaire privé échoue à faire émerger un système de paiement transeuropéen.
En , un groupe de 70 économistes et experts, incluant notamment Thomas Piketty et Éric Monnet (de), adresse une lettre ouverte aux membres du Parlement européen. Relayés par le Financial Times[28] et d'autres médias européens[29], les signataires affirment qu'un euro numérique public constitue la « seule défense » de l'Europe face à la domination croissante des services de paiement américains et aux risques géopolitiques associés. Les auteurs mettent en garde les décideurs contre les pressions du secteur bancaire visant à limiter la portée du projet. Ils plaident pour un euro numérique qui soit un véritable bien public : universellement accessible, garantissant la protection de la vie privée et doté de fonctionnalités hors ligne pour assurer la résilience du système monétaire.
Le Parlement européen va débattre et voter d'ici la fin du premier semestre 2026.
Expérimentations (2027)
En juillet 2026, la BCE dévoile la liste des 36 établissements bancaires qui ont été retenus pour lancer le pilote de l'euro numérique. 57 établissements s'étaient portés candidats. Le projet pilote sera mené à la BCE et dans plusieurs banques centrales nationales de l’Eurosystème afin de tester les fonctionnalités de l’euro numérique Cet exercice doit débuter au second semestre 2027 pour une durée de 12 mois. Parmi les établissements retenus on trouve BPCE, Deutsche Bank, Revolut, Satispay ou encore Worldline[30],[31].
Enjeux
Enjeux géopolitiques
L'euro numérique répond à l'enjeu politique d'indépendance des moyens de paiement extra-européennes, avec une solution de paiement numérique universellement acceptée dans la zone euro[32]. L'euro numérique est parfois perçu ou présenté comme un instrument géopolitique, destiné à préserver le rôle international de l'euro dans les paiements transfrontaliers et à renforcer l'autonomie stratégique de l'Union européenne dans le domaine émergent, spéculatif, de la Fintech.
En s'appuyant sur des systèmes dits ouverts (publics), l'Union espère accélérer le déploiement du projet et bénéficier de technologies éprouvées, maintenir ou accroitre son rôle mondial dans les paiements numériques[33], tout en garantissant la conformité au droit européen.
Enjeux de sécurité
Utiliser une blockchain publique expose aussi à des risques de congestion, de piratage, de perte de confidentialité[33], ou encore de risques en termes de contrats intelligents[34],[35].
La monnaie numérique de banque centrale présente aussi des enjeux de sécurité, au même titre que les plateformes d'échange de cryptomonnaies sont régulièrement la cible de cyberattaques qui peuvent entraîner des pertes financières parfois très importantes pour les utilisateurs.
Enjeux environnementaux
L'utilisation d'une blockchain, même publique, soulève des enjeux énergétiques[36], d'empreinte carbone[37], de climatiques[38] et d'éthique environnementale, alors que les effets du changement climatique sont de plus en plus sévères en Europe. Les blockchains sont des réseaux décentralisés qui peuvent consommer de plus en plus d'énergie[39],[40],[41],[42].
Enjeux juridiques
Sur le plan juridique et éthique, la traçabilité totale des transactions permises par le caractère public voulu par la commission, peut limiter les risques de blanchiment d'argent venant du trafic de drogue et du crime organisé ou d'autres activités illicites (connues pour utiliser le bitcoin et d'autres cryptomonnaies), tout en permettant une certaine souveraineté numérique et monétaire européenne face à l'émergence d'un dollar numérique ; mais cette même traçabilité pose des défis en matière de gestion de données sensibles, et de protection des données personnelles[33] (en Europe garantie par le RGPD).
Enjeux de profitabilité bancaire
Un euro numérique conduirait à une désintermédiation bancaire. Cela est perçu comme une source potentielle de perte de revenus pour les établissements financiers. Ces derniers appellent à un modèle équilibré, qui préserverait leur rôle tout en élargissant l'accès à la monnaie centrale, notamment pour les personnes exclues du système bancaire traditionnel[43].
Fonctionnement et utilisation
Attentes
En , la BCE dévoile les résultats de la consultation publique sur les avantages et la conception éventuelle d'un euro numérique[44],[45]. La confidentialité et le respect de la vie privée sont perçus comme l'aspect le plus crucial de l'euro numérique pour les particuliers et professionnels. Les autres éléments clés recherchés incluent la sécurité, l'usage à travers la zone euro, l'absence de frais supplémentaires et l'utilisation possible sans Internet[45]. Face à un choix entre un euro numérique hors ligne privé et un euro numérique en ligne avec des fonctionnalités avancées, les particuliers privilégient la confidentialité tandis que les professionnels optent pour une approche mixte[45].
Fonctionnalités
En , l'euro numérique, tel qu'envisagé par la Commission européenne par ses propositions législatives et par la Banque centrale européenne[46] :
- fonctionnerait comme un portefeuille numérique, utilisable par les particuliers et les entreprises pour leurs transactions, à tout moment et dans toute la zone euro ;
- coexisterait avec les moyens de paiement privés nationaux et internationaux existants, tels que les cartes ou les applications ;
- serait accessible aussi bien en ligne qu'hors ligne, permettant ainsi d'effectuer également des paiements sans avoir accès à Internet ;
- permettrait d'effectuer des paiements et des transferts de fonds tout en garantissant un haut niveau de respect de la vie privée.
Utilisation
En , le Conseil des paiements de détail en euros de la BCE identifiait trois types de services potentiels[47] :
- les services essentiels qui incluent (1) l'ouverture, la tenue et la clôture d'un compte en euros numériques, (2) la connexion entre un compte euros non-numériques et un compte en euros numériques d'une même personne (3) l'alimentation et le retrait d'argent sur ce compte en euros numériques (4) les opérations de paiements simples (initiation, authentification et notifications de confirmation ou de refus)[47]. Cet ensemble de services serait nécessaire pour permettre le lancement d'un euro numérique répondant aux cas d'utilisation identifiés comme prioritaires. Leur fourniture serait obligatoire pour les intermédiaires financiers supervisés par la BCE et gratuite[47].
- les services optionnels tels que les paiements récurrents ou les paiements à l'usage pré-autorisés[47]. Tout comme les services essentiels, l'élaboration et la mise à disposition de ces services seraient soutenus par l'Eurosystème, mais leur fourniture par les intermédiaires financiers serait optionnelle[47].
- les services à valeur ajoutée, tels que les remboursements automatiques, les paiements conditionnels par type de payeur et/ou par biens/services sous-jacents, les paiements fractionnés[47]. Contrairement aux services essentiels et aux services optionnels, le développement et sa fourniture de ces services à valeur ajoutée seraient entièrement conçus et gérés par les intermédiaires financiers[47].
Opinions sur l'éventuelle introduction
Eurogroupe
Pour Paschal Donohoe, président de l'Eurogroupe, un organe des ministres des finances des États membres de la zone euro, le projet d'euro numérique consiste à maintenir le lien entre les citoyens et la monnaie de banque centrale : en tant que monnaie de banque centrale, l'euro numérique serait convertible un à un en billets de banque en euros[48].
Contrairement à l'industrie, l'Eurogroupe ne souhaite pas que l'euro numérique soit doté de fonctions supplémentaires[49],[50].
Commission européenne
En , la Commission européenne propose dans un projet de règlement sur l'introduction de l'euro numérique qu'un euro numérique soit mis à disposition comme monnaie légale non seulement pour les banques, mais surtout pour le grand public. La Commission souhaite concevoir le traitement des transactions numériques en euros de manière que ni la Banque centrale européenne ni les banques centrales nationales ne puissent attribuer des données à un utilisateur numérique identifié ou identifiable[51],[52],[53],[54].
Banque centrale européenne
Selon Christine Lagarde, « un euro numérique créerait des synergies avec les solutions de paiement privées et contribuerait à un système de paiement européen plus innovant, compétitif et résilient. En servant de force unificatrice dans les économies numériques de l'Europe, un euro numérique serait également un emblème du processus continu d'intégration européenne »[6].
Banque de France
Selon François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, la création d’une monnaie numérique de banque centrale est un « puissant levier d'affirmation de notre souveraineté face aux initiatives privées du type Diem, anciennement Libra »[55].
Banque fédérale d'Allemagne
En , Burkhard Balz, membre du directoire de la banque fédérale d'Allemagne, considère l'euro numérique notamment comme un moyen de renforcer la souveraineté européenne en matière de paiements. Selon lui, l'euro numérique pourrait être conçu pour prendre en charge des paiements programmables dans un environnement hautement automatisé[56].
Banque d'Espagne
En , Miguel Fernández Ordóñez, ancien directeur de la Banque d'Espagne, exprime son opinion sur l'impact potentiel de l'euro numérique (CBDC) sur la stabilité bancaire lors d'une audience au Parlement Européen. Selon lui, l'introduction de l'euro numérique pourrait contribuer à mettre fin aux crises bancaires. Il a souligné que les euros numériques sont des euros réels, contrairement aux dépôts bancaires qui ne sont que des promesses de paiement en euros. Cette distinction est cruciale car en cas de défaillance des banques à tenir ces promesses, des crises peuvent survenir[57].
Comité européen de la protection des données
En , le Comité européen de la protection des données (CEPD) encourage la Banque centrale européenne à envisager un futur euro numérique qui offre des garanties de confidentialité comparables à celles des transactions en espèces, qui sont le moyen de paiement le plus protecteur de la vie privée[58].
En , le CEPD met l'accent sur trois points principaux[59],[60] :
- la BCE devrait prioriser la création d'un portefeuille électronique permettant l'utilisation de l'euro numérique hors ligne, facilitant ainsi les paiements pair-à-pair, plutôt que de l'envisager comme une fonctionnalité ultérieure ;
- pour prévenir un suivi systématique des transactions, un seuil de confidentialité, valable aussi bien pour les utilisations en ligne qu'hors ligne, devrait être instauré. Sous ce seuil, les données de transaction seraient stockées uniquement sur le terminal de l'utilisateur sans traçage par l'Eurosystème ou les intermédiaires ;
- pour maintenir un équilibre entre la protection de la vie privée et des données, et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, un cadre juridique spécifique à l'euro numérique doit être intégré dans le droit européen.
Fédération bancaire française
Le président de la Fédération bancaire française, Daniel Baal, est critique de l'euro numérique. Il déclare le que sa mise en place s'élèverait à 18 milliards d'euros, pour des gains minimes[61].
