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Eurorégion Nord-Transmanche

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L'eurorégion Nord-Transmanche
Image illustrative de l’article Eurorégion Nord-Transmanche
1987-2004
Administration
Pays Drapeau de la France France,
Nord-Pas-de-Calais
Pays Drapeau de la Belgique Belgique,
Région de Bruxelles-Capitale,
Région flamande,
Région wallonne
Pays Drapeau de l'Angleterre Angleterre,
Kent
Forme actuelle Groupement européen de coopération territoriale
Siège Tournant
Date de création
Président Conseil de l'Eurorégion
Statistiques
Population hab.
Superficie km2

En 1992, le Traité de Maastricht instaure le marché unique. Puis, la Convention de Schengen, entrée en vigueur en 1995, permet la libre circulation des capitaux, des services, des biens et des personnes entre les États signataires. Dès lors, les frontières nationales situées en périphérie des centres de décision, tendent à perdre de leur centralité et apparaissent davantage en retrait. Cependant le développement économique, les dynamiques démographiques ou encore la protection de l'environnement ne doivent pas être entravés par ces lignes de séparation. Afin de favoriser la coopération transfrontalière, l'Union européenne a mis en place, dès 1990, des dispositions visant à rapprocher les territoires frontaliers, notamment à travers le programme INTERREG, qui soutient la création d'Eurorégions.

Une eurorégion désigné ainsi un territoire transfrontalier partagé entre deux ou trois États. Elle constitue également un cadre de coopération et une stratégie de développement commune, dont l'objectif est de faciliter la mise en œuvre de projets conjoints adaptés au besoin spécifiques du territoire concerné.

C'est dans ce contexte qu’apparaît l'eurorégion Nord-Transmanche. Elle est créée en 1987 date de la proclamation du projet du Tunnel sous la Manche. Elle ne concerne dans un premier temps que la région du Kent et le Nord-Pas-de-Calais puis va être rejoint en 1991 par les 3 régions belges[1]. Seulement dès 2001 l'eurorégion commence à se disloquer pour être dissoute en 2004.

Gestion administrative

Une eurorégion dispose d'un statut juridique propre, le Groupement européen d'intérêt économique, (GEIE)[2]. Ce statut juridique va lui conférer un rôle institutionnel et décisionnel, en plus de lui conférer un budget et lui accorder des aides, à travers le programme de Coopération transfrontalière.

Ce statut a aussi pour but de répondre à des cas pratiques comme les différences de législations au niveau des transports. Exemple : le poids maximum autorisé des camions en Angleterre est de 38 tonnes tandis qu'il est à 40 tonnes en Europe[3]. Ce qui gêne dans l'amortissement globale du matériel. La forte législation sanitaire de la Grande-Bretagne a conduit à freiner les échanges puisqu'il fallait parfois patienter la journée dans ces contrôles en 1993. Bref ces disparités économiques étaient des barrières aux PME.

C'est également un point de vue administratif ; l'eurorégion est dirigée par un collège des membres composé des présidents des 5 régions. Ce collège décide et nomme le président de l'eurorégion en tournant chaque année. L'eurorégion est composée d'un conseil de gérance pour le budget et de groupe de travail pour préparer et exécuter des tâches spécifiques.

Projets d’une nouvelle institution transfrontalière

Institutionnalisation portant ses fruits

Notes et références

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