Eutelsat

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Eutelsat ou Eutelsat Group (coté en Bourse sous le nom Eutelsat Communications S.A.) est un opérateur français de satellites dont le siège est situé à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, France). Avec des ressources en orbite sur 37 satellites en orbite haute et plus de 600 satellites en orbite basse, il fournit une couverture sur l'ensemble du continent européen, le Moyen-Orient, l'Afrique, l'Asie et sur de larges zones du continent américain. Il est le troisième opérateur de satellites au monde en termes de chiffre d'affaires[3],[4].

Création1977
Dates clés2001 : privatisation
2005 : entrée en bourse
Faits en bref Création, Dates clés ...
Eutelsat
logo de Eutelsat
Logo d'Eutelsat.
illustration de Eutelsat
Le satellite Eutelsat Konnect VHTS en cours d'installation dans la fusée Ariane 5 d'Arianespace avant son lancement.

Création 1977
Dates clés 2001 : privatisation
2005 : entrée en bourse
Forme juridique Société anonyme
Action Euronext : ETL
CAC Small
Siège social 32 Bd Gallieni, 92130 Issy-les-Moulineaux
Drapeau de la France France
Direction Jean-François Fallacher (d) (depuis )[1]Voir et modifier les données sur Wikidata
Président Éric Labaye (depuis )[2]Voir et modifier les données sur Wikidata
Actionnaires Drapeau de la France État français (29,65 %)
Voir section "Actionnaires"
Activité Services de télécommunications par satellite
Société mère Eutelsat Communications (d)Voir et modifier les données sur Wikidata
Filiales Eutelsat OneWeb, Satmex, Skylogic, Fransat
Effectif 1 514 personnes (2025)
SIREN 422551176Voir et modifier les données sur Wikidata
TVA européenne FR19422551176Voir et modifier les données sur Wikidata
Site web Site officiel

Capitalisation 2 008 M€ (05/2025)
Chiffre d'affaires 1 213 M€ (2024)
Résultat net -310 M€ (2024)
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Créé en 1977 en tant qu'organisation intergouvernementale (OIG) dans le but d'améliorer le réseau téléphonique européen, son activité principale consiste aujourd'hui à gérer la transmission par satellite de chaînes de télévision et stations de radio. En 2001, Eutelsat est privatisée et devient une société anonyme de plein droit[5]. L'organisation intergouvernementale EUTELSAT IGO est néanmoins maintenue afin de veiller à ce que la société anonyme respecte notamment les principes de base, définis dans la convention amendée d’EUTELSAT[6]. Juridiquement, Eutelsat Communications S.A. sert de holding à ses filiales Eutelsat S.A. et Eutelsat OneWeb.

La flotte des satellites d'Eutelsat assure la diffusion de près de 7 000 chaînes de télévision dont 1 500 en haute définition et 1 100 stations de radio.

En 1995, Jérôme Clément (à gauche) et Giuliano Berretta, ancien PDG d'Eutelsat (à droite), lancent le premier bouquet TV numérique français.

Historique

L’Organisation européenne de télécommunications par satellite a été créée en 1977 à titre provisoire par 17 États européens[Lesquels ?]. Elle avait pour objectif de fournir du secteur spatial nécessaire aux services publics de télécommunications internationales en Europe. Le texte de base de l’Organisation EUTELSAT, la Convention EUTELSAT, fut ouvert à la signature en et entra en vigueur le [7].

Les États membres d’EUTELSAT ont décidé en de transformer l’Organisation. Le , tous les actifs, activités opérationnelles et engagements correspondants de l’organisation intergouvernementale EUTELSAT ont été transférés à la société anonyme Eutelsat créée à cet effet à Paris[8].

Au même temps, la structure, le rôle et les activités de l’organisation intergouvernementale ont évolué. Depuis, une des missions principales d’EUTELSAT IGO est de veiller sur les activités d’Eutelsat S.A. pour assurer que la société respecte les Principes de base définis dans l’article III a) de la Convention amendée d'EUTELSAT entrée en vigueur en . À savoir, l’obligation de service public/service universel, la couverture paneuropéenne du système à satellites, la non-discrimination et la concurrence loyale[9]. Le Secrétaire exécutif d’EUTELSAT IGO participe aux réunions du Conseil d’administration d’Eutelsat Communications S.A. et d’Eutelsat S.A. en tant que censeur.

En , les principaux actionnaires d'Eutelsat SA regroupent leur investissement dans une nouvelle entité, Eutelsat Communications, qui devient la société holding du Groupe, possédant 95,2 % d'Eutelsat SA. Le sa participation est augmentée à 96,0 % d'Eutelsat SA[10].

En 2007, Eutelsat lance Tooway en Europe, son service d'accès à Internet par satellite bidirectionnel, utilisant ses satellites Hotbird 6 et Eurobird 3, en bande Ku. En , le service Tooway a ouvert sur le satellite KA-SAT, en bande Ka, avec un débit accru[11].

Eutelsat a inauguré fin Fransat[12], une offre de télévision numérique gratuite (sans abonnement mais liée à l'utilisation d'un terminal labellisé) via le satellite Atlantic Bird 3, entrant ainsi en concurrence avec le groupe Canal+ et son offre TNTSAT.

Le , Eutelsat annonce un accord avec Russian Satellite Communications Company pour louer une partie de la capacité de deux satellites de RSCC, afin d'exploiter des services de télédiffusion et de services IP[13]. Le , le service allemand KabelKiosk d'Eutelsat annonce l'ajout de service de VOD Disney et de Discovery[14].

Le , Eutelsat finalise l’acquisition de Satmex. Basé à Mexico, Satmex opère trois satellites localisés aux positions orbitales contigües 113 Ouest (Satmex 6), 114,9 Ouest (Satmex 5) et 116,8 Ouest (Satmex 8). Depuis ces trois positions, Satmex couvre 90 % de la population du continent américain[15].

Le Eutelsat a annoncé son accord avec Hughes, filiale brésilienne de l'opérateur américain EchoStar, pour fournir un accès à Internet par satellite à travers le Brésil[16].

En , dans le cadre du projet Internet.org, Eutelsat devient le partenaire de Facebook pour lancer le haut débit en Afrique dès 2016 grâce au satellite géostationnaire AMOS-6[17].

En , Eutelsat annonce la vente de sa participation de 33,7 % dans Hispasat à Abertis pour 302 millions d'euros[18].

En , Eutelsat renforce sa présence au Moyen-Orient en faisant l’acquisition de NOORSAT[19].

Le , Eutelsat annonce investir 550 millions de dollars dans la constellation de satellites OneWeb[20]. Cela fait suite à la faillite de OneWeb qui a été sauvée par le Royaume-Uni et Bharti Global (Inde). Eutelsat détient désormais 24% de OneWeb[21]. En , Patrick Drahi, propriétaire de SFR, indique être en discussion pour le rachat d'Eutelsat[22].

En 2021, Eva Berneke est nommée directrice générale en remplacement de Rodolphe Belmer. Elle prend ses fonctions le [23].

Le , l’opérateur français de satellites a arrêté la diffusion en Europe de NTV Mir, quatrième chaine de télévision russe. Au cours des derniers mois il avait déjà fermé pour l'Europe les chaines RT, RTR Planeta et Rossiya 24, dans le contexte de l’invasion de l’Ukraine par la Russie[24]. En même temps les services de diffusion des chaînes étatiques de la Russie (offres Tricolor et NTV+) sur son territoire restent maintenus par l'opérateur.

Début , le titre d'Eutelsat progresse en bourse grâce notamment à la montée au capital de Bpi France dans le capital du groupe[25]. C'est dans ce contexte favorable que le transporteur maritime CMA CGM annonce dépasser le seuil des 5 % de participation dans le capital du groupe, moins d'un an après son arrivée en tant qu'actionnaire[26].

Début , Eutelsat annonce une réorganisation de sa direction en parallèle du rachat de OneWeb[27], qui devient alors sa filiale Eutelsat OneWeb.

En , Eutelstat annonce un accord-cadre sur dix ans avec l'armée française dans le domaine des communications militaires spatiales, pour un montant maximal d'un milliard d'euros[28]. Le même mois, Jean-François Fallacher succède à Eva Berneke à la direction générale d'Eutelsat[29].

Début , Eutelsat annonce la finalisation de son augmentation de capital d'environ 1,5 milliard d'euros, avec une dernière tranche à 670 millions d'euros[30].

Activités

En 2008, Eutelsat est le troisième opérateur mondial de satellites avec 12,5 % du marché[31]. Il fait un chiffre d'affaires important sur les nouveaux enjeux de l'économie numérique en étant spécialisé dans l'accès à haut débit à l'information. Ainsi, en 10 ans, le nombre de chaînes de télévision diffusées à travers ses satellites a été multiplié par 8.[réf. souhaitée]

En plus des applications classiques pour les échanges de programmes au sein de l'Europe, les transferts de données numériques pour la radio, les chaînes de télévision et Internet, la distribution directe de télévision, les satellites peuvent être utilisés également pour servir de relais pour les transmissions de données d'observation d'objets volants à basse altitude, tels que les drones. Le drone Harfang de l'Armée de l'air française utilise les satellites Eutelsat, en orbite géostationnaire, pour de telles transmissions[32].

En tant que société de droit français, Eutelsat est un opérateur spatial au sens de la loi du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales[33].

Données financières et boursières

Finances

Les données présentées ci-après sont issues des résultats financiers pour les années référencées. Il faut noter que l'exercice fiscal d'Eutelsat ne s'effectue pas du au comme pour la plupart des entreprises mais du de l'année précédente au de l'année courante.

Davantage d’informations 2017/18, 2018/19 ...
Principaux indicateurs d'activité (en millions d'euros)
2017/18[34] 2018/19[35] 2019/20[36] 2020/21[37] 2021/22[38] 2022/23[39] 2023/24[40]
Chiffre d'affaires 1 390,5 1 321,1 1 278,3 1 233,9 1 151,6 1 131,3 1 213,0
EBITDA 1 078,5 1 032,4 982,0 921,9 861,6 825,5 718,9
Résultat net 291,6 340,4 297,6 214,1 230,8 314,9 -309,9
Dette 3 241,6 3 072,8 2 999,4 2 655,5 2 814,4 2 765,7 2 544,4
Fermer


Évolution du chiffre d'affaires (en rouge) et du résultat net (en bleu) depuis l'exercice - [34].

Actionnaires

Le , Eutelsat annonce une augmentation de capital par l'État français, qui portera sa participation dans le groupe de 13,5 % à 29,65 %, permettant à l'État français de devenir le premier actionnaire d'Eutelsat « à la fin de l'année 2025 »[41].

Au [42],[43]:

Davantage d’informations Actionnaire, Part ...
Fermer

Au [45]:

Davantage d’informations Actionnaire, Part ...
Actionnaire Part
Drapeau de l'Inde Bharti Enterprises 23,83 %
Drapeau de la France Bpifrance (État français) 13,59 %
Drapeau du Royaume-Uni Gouvernement du Royaume-Uni 10,89 %
Drapeau du Japon SoftBank Investment Advisers 10,89 %
Drapeau de la France CMA CGM 5,46 %
Drapeau de la Corée du Sud Hanwha Systems 5,44 %
Drapeau des États-Unis Lazard 5,04 %
Drapeau des États-Unis Spacetime Transformations (en) 5,01 %
Drapeau de la France Fonds stratégique de participations[44] 4,14 %
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Au [46]:

Nom %
Drapeau de la France Bpifrance (État français) 25,95 %
Drapeau de la France Fonds stratégique de participations 7,016 %
Drapeau des États-Unis Lazard 6,66 %
Drapeau de la République populaire de Chine China Investment Corporation (Investment Management) 3,703 %
Drapeau de la France DNCA Finance 2,54 %
Drapeau des États-Unis The Vanguard Group 2,11 %
Drapeau de la Norvège Norges Bank Investment Management 2,036 %
Drapeau des États-Unis The Vanguard Group 2,41 %
Drapeau des États-Unis Dimensional Fund Advisors LP 1,972 %
Drapeau des États-Unis CBRE Investment Management Listed Real Assets LLC 1,699 %
Drapeau des États-Unis Pacer Advisors, Inc. 1,638 %

Forme juridique

En 2022, Eutelsat Communications S.A se restructure juridiquement suite à un rachat de l'entrerprise OneWeb. Eutelsat Communications S.A emprunte le nom commercial d'Eutelsat Group, et devient la société mère de Eutelsat S.A. et Eutelsat OneWeb.

Flotte de satellites

Satellites géostationnaires

En , Eutelsat harmonise le nom de ses satellites autour de la marque Eutelsat. Depuis le , les satellites géostationnaires portent chacun le nom Eutelsat associé au chiffre correspondant à la position orbitale et à une lettre indiquant son ordre d’arrivée sur cette position[47].

Davantage d’informations Position, Nom du satellite ...
PositionNom du satelliteZone(s) de diffusion Date de lancement
3° estEutelsat 3BEurope, Moyen-Orient, Afrique du Nord, Afrique sub-saharienne 6 avril 2014
7° estEutelsat 7B (ex. Eutelsat 3D (en))Europe, Moyen-Orient, Afrique du Nord, Afrique sub-saharienne 14 mai 2013
7.2° estEutelsat KonnectAfrique, Europe de l'Ouest 16 janvier 2020
9° estEutelsat 9B (de)
Eutelsat KA-SAT 9A
Europe, Moyen-Orient, Afrique du Nord 30 janvier 2016
26 décembre 2010
10° estEutelsat 10A (de) (ex. W2A)Europe, Moyen-Orient, Afrique du Nord, Sud de l'Afrique 3 avril 2009
13° estHot Bird 13B (ex. Hot Bird 8)
Hot Bird 13C (en) (ex Hot Bird 9)
Hot Bird 13E (ex. Hot Bird 7A)[48]
Hot Bird 13F (en)
Hot Bird 13G (en)
Europe, Moyen-Orient, Afrique du Nord 5 août 2006
20 décembre 2008
11 mars 2006
15 octobre 2022
3 novembre 2022
16° estEutelsat 16A (de) (ex. W3C)Europe, Moyen-Orient, Afrique du Nord, Madagascar, Île de la Réunion 7 octobre 2011
21,5° estEutelsat 21BEurope, Moyen-Orient, Afrique du Nord, Afrique de l'Ouest, Asie centrale. Sous déploiement 10 novembre 2012
25,5° estEutelsat 25BEurope, Moyen-Orient, Afrique du Nord 23 août 2013
28,5° estEutelsat 28E (Astra 2E) (en)
Eutelsat 28F (Astra 2F) (en)
Eutelsat 28G (Astra 2G) (en)
Europe 29 septembre 2013
28 septembre 2012
27 décembre 2014
33° estEutelsat 33E (en) (ex. Hot Bird 10)Europe, Afrique du Nord, Moyen-Orient, Asie centrale 12 février 2009
36° estEutelsat 36A (en) (ex. W4)
Eutelsat 36B (en) (ex. W7)
Eutelsat 36C
Europe de l'Est, Russie, Afrique
Europe, Moyen-Orient, Afrique du Nord, Sud de l'Afrique
48° estEutelsat 48D (de) (ex. W2M)Europe centrale, Moyen-Orient, Asie centrale 20 décembre 2008
53° estEutelsat 53A (en)Europe, Asie centrale, Moyen-Orient 21 octobre 2014
56° estEkspress-AT1 (en)Europe, Asie 16 mars 2014
70,5° estEutelsat 70B (en)Europe, Afrique, Asie, Australie. Sous déploiement 2 décembre 2012
140° estEkspress-AT2 (en)Europe, Asie. Sous déploiement 16 mars 2014
172° estEutelsat 172BAsie-Pacifique 1er juin 2017
174° estEutelsat 174A (de) (ex. Eutelsat 172A, GE-23, AMC-23)Asie-Pacifique 29 décembre 2005
5° ouestEutelsat 5 West A (ex. Atlantic Bird 3)
Eutelsat 5 West B
Europe, Moyen-Orient, Afrique du Nord, Afrique de l'Ouest, Amérique du Nord, Amérique du Sud
Europe, Afrique du Nord
7° ouestEutelsat 7 West A (en) (ex. Atlantic Bird 7)Europe du Sud, Moyen-Orient, Afrique du Nord 24 septembre 2011
8° ouestEutelsat 8 West BEurope, Moyen-Orient, Afrique du Nord, Amérique du Nord, Amérique du Sud
France, Europe de l'Ouest
20 août 2015
65° ouestEutelsat 65 West A (de)Amérique latine et notamment le Brésil 8 mars 2016 (Ariane 5 VA 216)
113° ouestEutelsat 113 West A (en) (ex. Satmex 6)Amérique du Sud, Amérique du Nord 27 mai 2006
114.9° ouestEutelsat 115 West B (en) (ex. Satmex 7)Amérique du Sud, Amérique du Nord 2 mars 2015
116.8° ouestEutelsat 117 West A (en) (ex. Satmex 8)Amérique du Sud, Amérique du Nord 26 mars 2013
133° ouestEutelsat 133 West A (ex. Eurobird 1)Europe, Afrique du Nord, Moyen-Orient, Asie centrale 8 mars 2001
139° ouestEutelsat 139 West A (ex. Eutelsat 7A)Amérique du Sud, Amérique du Nord 15 mars 2004
DésorbitéHot Bird 1 (en)Europe, Moyen-Orient, Afrique du Nord 28 mars 1995
DésorbitéEutelsat 48A (ex. Hot Bird 2)Europe centrale, Moyen-Orient, Asie centrale 21 novembre 1996
DésorbitéEutelsat W75/ABS-1B (ex. Hot Bird 3)Moyen-Orient, Asie centrale 2 septembre 1997
DésorbitéEutelsat 16B (ex. Hot Bird 4)Europe, Moyen-Orient, Afrique du Nord 27 février 1998
DésorbitéEutelsat 4B (ex. Hot Bird 5)Europe du Sud, Moyen-Orient, Afrique du Nord 9 octobre 1998
DésorbitéEutelsat 70D (ex. Hot Bird 6)Europe de l'Est, Moyen-Orient, Afrique du Nord 25 août 2002
DésorbitéEutelsat 4A (en) (ex. W1)Europe, Moyen-Orient, Afrique du Nord, Sud de l'Afrique 6 septembre 2000
DésorbitéEutelsat W2 (en)Europe, Moyen-Orient, Afrique du Nord, Madagascar, Île de la Réunion 5 octobre 1998
DésorbitéEutelsat 33B (en) (ex. W5)Europe, Afrique du Nord, Moyen-Orient, Asie centrale 20 novembre 2002
DésorbitéEutelsat 115 West A (de) (ex. Satmex 5)Amérique du Sud, Amérique du Nord 6 décembre 1998
DésorbitéEutelsat 31A (ex. e-Bird)Europe 27 septembre 2003
DésorbitéEutelsat 16C (en) (ex. SESAT 1)Europe, Moyen-Orient, Afrique du Nord, Madagascar, Île de la Réunion 17 avril 2000
DésorbitéEutelsat 12 West A (ex. Atlantic Bird 1)Europe, Moyen-Orient, Afrique du Nord, Amérique du Nord, Amérique du Sud 28 août 2002
DésorbitéEutelsat 12 West B (ex. Atlantic Bird 2)Europe, Moyen-Orient, Afrique du Nord, Amérique du Nord, Amérique du Sud 25 septembre 2001
DésorbitéEkspress-AM22 (en) (ex SESAT 2)Europe, Moyen-Orient, Asie, Afrique du Nord 23 décembre 2003
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Satellites sur orbite basse

Depuis la fusion entre Eutelsat et OneWeb, Euteslat dispose d'une constellation de satellites en orbite basse directement hérité de OneWeb. Cette constellation dispose de 648 satellites (dont 48 en réserves) et couvre l'ensemble des hémisphères[49].

Régulations européenne et française

Chaque pays régule son propre paysage audiovisuel. De plus, l'autorisation donnée à une chaîne de télévision dans un pays permet la diffusion de cette chaîne sur l'ensemble de l'Union européenne.

Eutelsat ayant la charge de près d'une centaine de chaînes qui ne proviennent pas d'un pays de l'Union Européenne ou d'une nation signataire de la directive « Télévision sans frontières » (TSF), c'est à l'organisme de régulation du pays de l'opérateur du satellite, à savoir le CSA pour la France, que revient cette prérogative.

Pour continuer à être diffusées par Eutelsat, ces chaînes doivent donc depuis fin 2004 obtenir un conventionnement du CSA (devenu l'Arcom depuis début 2022).

Arrêts de transmission

Le problème de la régulation de diffusion s'est déjà posé en , lorsque l'opérateur a dû faire cesser les émissions de la Radio-télévision de Serbie (RTS) à la suite de l'action de l'OTAN contre l'ex-Yougoslavie. Il avait fallu une décision politique pour couper la diffusion de la RTS sur le territoire européen car Eutelsat était alors un consortium européen régi par un traité intergouvernemental.

Fin 2004, l'interruption de la diffusion d'Al Manar, une chaîne de télévision du Hezbollah libanais, se pose à nouveau, celle-ci ayant enfreint les engagements initialement contractés auprès du CSA. Cette interruption est techniquement plus compliquée à mettre en œuvre selon Eutelsat. Émise en mode numérique, Al Manar fait partie d'un bouquet d'une dizaine de chaînes arabes acheminées de Tunis vers le satellite Hot Bird d'Eutelsat. « Pour interrompre la chaîne, il faut interrompre tout le multiplex », soit l'ensemble des 10 chaînes, explique alors l'opérateur. Al Manar décidera finalement du retrait volontaire de sa diffusion via le satellite Hotbird4, le [50].

Eutelsat aurait arrêté la diffusion depuis mi- de la chaîne de télévision NTDTV, chaîne indépendante et critique envers le gouvernement chinois, invoquant un « accident technique »[51],[52].

Eutelsat cesse la diffusion de Première Caucase (ru), chaîne russophone créée par la Radio télévision publique géorgienne. Cet arrêt ferait suite à des pressions de la Russie qui ne souhaiterait pas voir naître une chaîne soutenant les positions du gouvernement géorgien[53].

Le , la société Eutelsat SA est mise en demeure de cesser, dans le délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, la diffusion du service « Rabia TV »[54].

On apprend fin 2015 que le groupe État islamique se fournit en matériel Eutelsat pour se connecter à l'Internet mondial. La société affirme qu'elle n'est pas en mesure de contrôler qui utilise ses équipements[55],[56].

En 2019, Eutelsat décide de ne plus laisser la chaîne Al Magharibia, basée à Londres, diffuser ses programmes à cause des manifestations qui se déroulent en Algérie. Alors que plusieurs dénonciations par des algériens ont été enregistrées contre cet acte qu’ils qualifient de corruption entre gouvernements français et algérien.

En , dans le contexte de la guerre en Ukraine et du renforcement de la censure par les autorités russes, deux des ensembliers russes actifs sur les satellites 36°E, NTV Plus (filiale de Gazprom Media) et Trikolor, interrompent de manière unilatérale la diffusion de 8 chaînes internationales d'information (BBC World, CNN, Deutsche Welle, Euronews, France 24, NHK World, RAInews 24, TV5 Monde). Une pétition initiée par le Comité Denis Diderot, demandant des sanctions de l'Union européenne et d'EUTELSAT IGO contre les deux opérateurs, est signée par l'ensemble des membres de l'instance régulatrice ukrainienne, le Conseil national de la Radio et de Télévision[57],[58]. La presse danoise s'interroge sur la responsabilité de Madame Berneke, PDG du groupe[59]. Eutelsat se contente d'évoquer un « principe de neutralité »[60],[61].

Parmi les chaînes diffusées par Eutelsat sur un tiers du territoire russe, on trouve Rossiya 1, sur laquelle on entend des appels explicites à la violence envers les Occidentaux et où l’on parle de génocide commis par les Ukrainiens[62]. Le , l'association Reporters sans frontières, sur base d'un dossier de signalement du Comité Diderot[63], saisit l'Arcom d'une demande demande de mise en demeure d'Eutelsat d'interrompre la diffiusion sur tous ses satellites des chaînes Rossiya 1, Perviy Kanal et NTV[64]. Ces trois chaînes diffusent en effet à longueur d’émission des propos relevant, en droit français, de l’incitation à la haine et à la violence contre la population ukrainienne, des appels à l’extermination de masse ou des appels au meurtre de dirigeants, voire de l’incitation au génocide. Or, diffusées par la capacité satellitaire d’un opérateur français, ces trois chaînes relèvent de la juridiction française, et en particulier du contrôle de l’Autorité de régulation des communications - en application de la loi de 1986 sur l’audiovisuel.[réf. nécessaire]

Après s'être déclarée incompétente dans un premier temps, l'ARCOM met en demeure Eutelsat de cesser la diffusion de ces trois chaines le . Eutelsat prend acte de la décision le , et la diffusion des chaines visées cesse après un délai légal de 7 jours[65].

En , le Comité Diderot signale à l'autorité italienne que la chaîne libanaise Al Mayadeen, qui défend l'"axe de résistance" tel que défini par l'Iran, donne des tribunes aux organisations terroristes islamistes (Hamas, Hezbollah, Jihad islamiste palestinien, Houthis), diffuse des propos antisémites et négationnistes était diffusée de manière illégale depuis deux téléports italiens (dont le téléport d'Eutesat en Sardaigne)[66],[67]. L'AGCOM a lancé une enquête de police et a annoncé en que la chaîne n'était plus diffusée depuis l'Italie. En , la chaîne est toujours diffusée par trois satellites Eutelsat, sans qu'on connaisse le pays de liaison montante et de juridiction[réf. nécessaire].

Le , l'Arcom met en demeure Eutelsat de cesser la diffusion de deux chaînes du Hamas. À cette occasion, l'autorité a rappelé que « De façon générale, il incombe à tout opérateur de réseaux satellitaires relevant de la France de veiller à ce que l’application des contrats de diffusion soit strictement subordonnée au respect par les services de télévision transportés des règles et principes énoncés par les dispositions législatives, comme l'interdiction dans les programmes de toute incitation à la haine ou à la violence pour des raisons de race, de religion ou de nationalité. »[68][source insuffisante]

En , le Comité Diderot et quatre associations partenaires (Association des femmes pour la Démocratie, Pour l'Ukraine, leur liberté et la nôtre, Russie-Libertés, Union des Ukrainiens de France) publient un communiqué de presse mettant en évidence le fait qu'Eutelsat Group ne respecte pas les sanctions européennes prises en depuis le contre différentes entreprises russes de média (VGTRK, National Media Group, la filiale Zvezda des Forces armées russes, la filiale SPAS de l'Église orthodoxe russe). Le , une lettre est envoyée au Président de l'Arcom demandant une mise en demeure de l'opérateur. Lors de l'Assemblée générale du , des questions écrites ont été posées par des actionnaires sur le non-respect des sanctions européennes et ukrainiennes et sur la diffusion de chaînes assurant la promotion du terrorisme islamiste. L'entreprise a répondu en affirmant son attachement au respect de la légalité et en indiquant que c'était à l'Arcom et aux autorités internationales d'édicter et de préciser les sanctions[69]. En , l'Autorité de régulation des médias (Arcom) ordonne à Eutelsat (ETL.PA) de cesser la diffusion des chaînes russes STS et Channel 5, après qu'une enquête a révélé que les accords commerciaux du fournisseur de satellites étaient liés à une entité sanctionnée[70].

Communication

Le Ballon Air de Paris

Le ballon captif du parc André-Citroën, situé dans le 15e arrondissement de Paris comme le siège social d'Eutelsat, a porté ses couleurs entre 2002[71],[72] et 2007.

Notes et références

Voir aussi

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