Ex parte Milligan

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L'arrêt Ex parte Milligan 71 U.S. 2 (1866), est un jugement rendu par la Cour suprême des États-Unis en décembre 1866 qui définit la suspension de l'habeas corpus et déclare anticonstitutionnel le recours à des tribunaux militaires pour juger des civils en des lieux où les tribunaux réguliers fonctionnent encore, même en temps de guerre.

Lambdin P. Milligan et quatre autres personnes sont accusées, pendant la guerre de Sécession, d'avoir conspiré pour organiser le vol d'armes appartenant à l'armée de l'Union et prendre un camp de prisonniers de guerre. Après la prise du premier camp, ils songeaient à utiliser les soldats confédérés libérés pour renverser le gouvernement de l'Indiana et libérer d'autres camps. Ils désiraient ensuite renverser les gouvernements de l'Ohio et du Michigan. Lorsqu'une fuite révéla leurs plans, ils furent arrêtés, inculpés, déclarés coupables et condamnés à mort par un tribunal militaire en 1864. Cependant leur exécution n'eut pas lieu avant la fin de la guerre en et ils purent donc faire appel à la Cour suprême.

Plaidoiries

Décision de la cour

Voir aussi

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