Affacturage
technique de financement et de recouvrement de créances mise en œuvre par les entreprises et consistant à obtenir un financement anticipé et à sous-traiter cette gestion à un établissement de crédit spécialisé
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L'affacturage est une technique de financement et de recouvrement de créances mise en œuvre par les entreprises et consistant à obtenir un financement anticipé et à sous-traiter cette gestion à un établissement de crédit spécialisé : l'affactureur.
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Longtemps considéré comme le dernier recours de sociétés en difficultés financières, l'affacturage est aujourd'hui un outil souple au service des entreprises. C'est un procédé à la fois d'externalisation de tâches administratives, d'assurance contre les impayés et de financement à court terme.
L'affacturage ne peut pas gérer les créances sur les particuliers : il ne concerne que le commerce entre entreprises (business to business ou B2B en anglais), sinon il s'agira d'escompte.
Fonctionnement
L'affacturage est une technique de financement et de gestion du poste clients par laquelle une entreprise cède ses créances commerciales à un établissement spécialisé, appelé affactureur ou factor. Selon les contrats, l'affactureur peut assurer le financement des créances, leur recouvrement et, dans certains cas, la garantie contre le risque d'impayé[1].
Les contrats d'affacturage peuvent comprendre plusieurs prestations [1]:
- le financement anticipé des factures cédées ;
- la gestion et le recouvrement des créances clients ;
- la couverture du risque d'impayé, selon les modalités prévues au contrat.
En France, il existe aujourd'hui une quinzaine d'établissements de crédit spécialisés[2] dans ce secteur, ainsi que de quelques startups encore de taille modeste qui cherchent à apporter de nouvelles solutions technologiques, principalement pour les petites entreprises.
Rémunération de la société d'affacturage
La rémunération[3] de la société d'affacturage est de deux types :
- La commission d'affacturage rémunère le service de recouvrement et éventuellement l'assurance crédit.
- Prélevée à chaque transaction (cession de créances) et basée sur un taux (fixe ou variable) ou un forfait.
- La commission de financement rémunère l'avance sur la trésorerie.
- Agios calculés sur le solde du compte client.
L'affactureur bloque une partie du montant des créances cédées pour constituer un fonds de garantie qui permet de faire face aux impayés, aux litiges ayant engendré un contentieux, ou pour se prémunir d'un éventuel droit de préemption (URSSAF par exemple). La somme bloquée, proportionnelle au montant de créances cédées, est restituée à l'expiration du contrat.
Le rôle du courtier en affacturage
Le courtier est un intermédiaire entre l'affactureur et une entreprise souhaitant souscrire un contrat d'affacturage. Son rôle est triple :
- Il permet à l'entreprise d'économiser un temps considérable dans le choix de son factor. En effet, chaque factor est spécialisé dans un secteur d'activité, une typologie d'entreprise (in bonis ou sous procédure collective), voire une taille d'entreprise.
- Il permet au futur adhérent au contrat d'affacturage d'obtenir des conditions financières optimales grâce à ses liens forts entretenus avec les acteurs de l'affacturage en France.
- Il accompagne l'entreprise tout au long de la durée de vie du contrat d'affacturage, qui peut s'avérer parfois difficile notamment en termes de ratios de financement des factures.
Différences selon la législation des pays
En France, le terme d'affacturage s'applique uniquement aux créances entre professionnels[4]. Ailleurs, cela peut-être différent. Par exemple, une entreprise de la grande distribution, Carrefour, pour sa division au Brésil, a mentionné dans ses comptes publics un affacturage pour des facilités de paiement accordées à des particuliers[5].
