France Identité
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| Développé par | Gouvernement de la République française |
|---|---|
| Système d'exploitation | iOS et Android |
| Taille des données | 112,5 Mo |
| Type | Application mobile |
| Site web | france-identite.gouv.fr |
France Identité est une application mobile développée par l’État français permettant de prouver son identité et sa nationalité en ligne ou en face-à-face sur le territoire national et dans de rares cas à l'étranger (SNCF Voyageurs/Ouigo/La Poste à l'avenir). Lancée en version bêta en 2022[1] et généralisée en 2024[2], elle repose sur la carte nationale d’identité de dernière génération (format carte de paiement) et s’inscrit dans le programme interministériel de l’identité numérique[3]. Elle permet notamment de s’authentifier via FranceConnect[4], d’intégrer des titres numériques tels que le permis de conduire[5], ou encore de générer des justificatifs d’identité à usage unique[6].
France Identité s’inscrit également dans la mise en œuvre du portefeuille européen d’identité numérique (EU Digital Identity Wallet ou EUDI Wallet) prévu par la révision du règlement eIDAS adoptée en 2024, dont elle constitue l’une des déclinaisons nationales.
Genèse du projet (2018–2021)
Un programme interministériel sur l’identité numérique est initié en 2018[7], dans un contexte de structuration des politiques publiques d’identification et de confiance numérique. En 2020, les travaux du Conseil national du numérique (CNNum) contribuent à préciser la notion d’« identité numérique régalienne » et ses principes (protection des usagers, sobriété des données, égalité d’accès)[8],[9].
En 2021, la France généralise la nouvelle carte nationale d’identité électronique (CNIe)[10], qui intègre un composant électronique avec des données biométriques, notamment pour se conformer au règlement (UE) 2019/1157 du 20 juin 2019[11]. Cette carte constitue le support technique sur lequel s’appuie l'application mobile France Identité.
Déploiement et généralisation de l’application (2022-2027)
En , un décret autorise la création du « Service de garantie de l’identité numérique » (SGIN)[12], mis en œuvre conjointement par le ministère de l’Intérieur et France Titres, et qui sert de fondement à l’application mobile France Identité.
L’application est lancée en version bêta à partir de sur Android, puis d' sur iOS[1]. Elle est généralisée au grand public le [13], date à laquelle est également annoncée l’intégration du permis de conduire numérique[14].
Fonctionnement
Activation et utilisation
France Identité repose sur l’association entre la carte nationale d’identité (CNI) (format carte de paiement) et un smartphone compatible. Pour créer une identité numérique, l’usager doit être âgé d’au moins 18 ans, disposer d’une CNI valide et posséder un smartphone compatible (Android 11 minimum avec NFC activé, ou iOS 16.6 minimum)[15].
L’activation consiste à lire sans contact la puce de la carte d’identité via la technologie NFC du téléphone, puis à définir un code personnel[16]. Ce code est requis pour autoriser chaque usage de l’identité numérique. La connexion Internet est nécessaire lors de l’activation et pour certains usages en ligne. Elle n’est pas requise pour certains usages en face-à-face, comme la présentation du permis de conduire numérique lors d’un contrôle routier.
L’application est facultative. La création de l’identité numérique France Identité peut être réalisée de manière autonome après la délivrance de la CNI ou au moment de la remise du titre en mairie.
Certification de l'identité numérique
Le niveau de garantie[17] de l’identité numérique peut être renforcé par une procédure de certification en mairie.
Cette certification repose sur une vérification d’identité en présence physique et sur une comparaison d’empreintes, permettant de confirmer que l’utilisateur du compte est bien le titulaire légitime de la carte d’identité associée[18].
Tout usager peut effectuer une demande de certification depuis l’application France Identité, générer un code QR et se présenter en mairie pour finaliser la certification. Depuis 2025, il est possible d’obtenir cette certification dès le retrait de sa CNI en mairie[14].
L’identité numérique certifiée permet d’accéder à des usages nécessitant un niveau de sécurité élevé, notamment l’établissement d’une procuration de vote entièrement dématérialisée ou l’accès à certains services via FranceConnect+.
La certification de l’identité numérique est indiquée par la présence de l'icône ci-dessous, dans l’application France Identité.
Architecture technique et interopérabilité européenne
France Identité s’inscrit dans le cadre du règlement européen eIDAS (UE) n°910/2014 relatif à l’identification électronique et aux services de confiance[19]. La révision du règlement adoptée en 2024 (souvent désignée comme « eIDAS 2[20] ») prévoit la mise en place d’un portefeuille européen d’identité numérique (EUDI Wallet), que chaque État membre devra proposer à ses citoyens d’ici à la fin de l'année 2026[21].
L’« Architecture and Reference Framework » (ARF), publié par la Commission européenne, définit une architecture de référence et des principes techniques communs (interopérabilité, sécurité et protection des données dès la conception)[22]. Ce document, non contraignant juridiquement, vise à assurer la compatibilité entre les portefeuilles nationaux au sein de l’Union européenne. France Identité est présentée comme le portefeuille national français dans cette perspective d’interopérabilité européenne, conçu selon les principes de l’ARF.
Sécurité et protection des données
France Identité est un dispositif facultatif, dont l’utilisation relève de la seule initiative de l’usager. L’identité numérique repose sur la carte nationale d’identité de nouvelle génération (format carte bancaire), dont les données sont contenues dans une puce sécurisée. Conformément au décret n°2022-676 du 26 avril 2022, l’application peut lire les données du composant électronique, à l’exclusion de l’image numérisée des empreintes digitales[23].
Le service relève du traitement dénommé « Service de garantie de l’identité numérique » (SGIN), mis en œuvre conjointement par le ministère de l’Intérieur et France Titres. Les catégories de données susceptibles d’être traitées par l’application ainsi que leurs modalités de conservation sont encadrées par le décret précité (nom, nom d’usage, prénom, date de naissance, nationalité, sexe…). Les données d’identité sont principalement conservées sur le smartphone de l’usager, tandis que certaines données techniques et informations liées à la gestion du compte peuvent être traitées sur les serveurs du SGIN dans les conditions prévues par le cadre réglementaire.
Aucune transmission à un service tiers n’intervient sans le consentement explicite de l’usager. Lors d’une authentification (notamment via FranceConnect) ou du partage d’une attestation électronique, seules les données nécessaires au service concerné sont communiquées au(x) destinataire(s) autorisé(s). Selon la documentation officielle, les données ne font l’objet d’aucune exploitation commerciale[24].
Le dispositif est soumis au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi informatique et libertés. Il s’inscrit dans un cadre de contrôle associant notamment la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et les exigences de sécurité fixées par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).
Usages
| Cas d'usage | Mise en service | Ce que cela permet |
|---|---|---|
| Justificatif d'identité à usage unique | (bêta), généralisation le | Générer un justificatif PDF d’identité à usage unique et daté, visant à éviter l’envoi de photocopies de pièces d’identité[6]. |
| Authentification sur FranceConnect | (bêta), généralisation le | Se connecter à des services publics via FranceConnect sans identifiant ni mot de passe, en utilisant France Identité comme fournisseur d’identité[6]. |
| Permis de conduire numérique | Ajouter son permis de conduire numérique dans l’application et le présenter notamment lors de contrôles routiers[25]. | |
| Contrôle des titres de transport SNCF Voyageurs et Ouigo (filiale française) | 13 février 2025 | Présenter, via un QR Code sécurisé généré par l’application, les informations nécessaires à la vérification simultanée de son identité et de son titre de transport lors des contrôles à bord des TGV inOui, Ouigo (filiale française), Intercités avec réservation[26], Intercités de nuit et TER à réservation obligatoire. |
| Activation de l’application mobile carte Vitale via France Identité | (bêta), généralisation le | Activer immédiatement sa carte Vitale dématérialisée sur smartphone grâce à une vérification d’identité réalisée via France Identité. Permet d’obtenir une carte Vitale numérique sécurisée utilisable chez les professionnels de santé (QR Code ou NFC), en complément de la carte physique[27],[28]. |
| Certificat d’immatriculation (carte grise) numérique | 30 juin 2025 | Intégrer le certificat d’immatriculation d’un véhicule immatriculé en France dans l’application et le présenter lors d’un contrôle routier, en complément de la version papier[29],[30]. |
| Procuration de vote 100 % dématérialisée | Établir ou résilier une procuration de vote entièrement en ligne via Maprocuration.gouv.fr, sous réserve de disposer d’une identité numérique France Identité certifiée[31],[32]. |
Compatible à l'avenir avec La Poste (hors Chronopost) en France, Andorre et Monaco et pour les vols intérieurs des compagnies aériennes déclarées auprès de la direction générale de l'Aviation civile.
Portefeuille européen d’identité numérique
La révision du règlement européen EIDAS adoptée en 2024 prévoit la création d’un portefeuille européen d’identité numérique (European Digital Identity Wallet ou EUDI Wallet)[33].
Ce portefeuille doit permettre aux citoyens de l’Union européenne de stocker et de présenter, depuis une application mobile, des données d’identité ou des attestations électroniques vérifiables (par exemple permis de conduire, diplômes, attestations administratives), afin d’accéder à des services publics ou privés au sein de l’Union européenne.
Chaque État membre doit proposer à ses citoyens un portefeuille d’identité numérique au plus tard fin 2026. Dans ce cadre, France Identité est appelée à constituer le portefeuille d’identité numérique proposé par la France, en conformité avec les spécifications techniques définies par la Commission européenne dans l’« Architecture and Reference Framework » (ARF)[22].
Plusieurs projets pilotes européens visent à tester les usages et l’interopérabilité des portefeuilles nationaux. La France participe, via France Titres, à ces expérimentations. Elle a notamment coordonné le consortium POTENTIAL (2023-2025)[34], l’un des projets pilotes européens consacrés au portefeuille d’identité numérique. Elle a repris ce rôle au sein du consortium APTITUDE (2025-2027), qui poursuit l’expérimentation de cas d’usage avec le passage aux frontières, le voyage et la mobilité, la carte grise numérique et le paiement[35].
Cadre juridique
Au niveau national, le dispositif s’appuie notamment sur le décret n°2022-676 du 26 avril 2022 autorisant le traitement de données « Service de garantie de l’identité numérique » (SGIN), mis en œuvre conjointement par le ministère de l’Intérieur et France Titres.
Au niveau européen, le règlement eIDAS (UE) n°910/2014 encadre l’identification électronique et les services de confiance. Il est modifié par le règlement (UE) 2024/1183 établissant un cadre européen relatif à une identité numérique (souvent désigné comme « eIDAS 2 »).
La révision du règlement eIDAS adoptée en 2024 prévoit un calendrier de mise en œuvre du portefeuille européen d’identité numérique (EUDI Wallet). Les États membres devront proposer à leurs citoyens un portefeuille d’identité numérique au plus tard fin 2026. À partir de fin 2027, certaines grandes plateformes et entreprises privées devront reconnaître ces portefeuilles pour l’accès à leurs services, conformément aux obligations prévues par le règlement[36].
