Francis Le Gunehec

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Francis Le Gunehec
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Francis Le Gunehec est un magistrat français, né le à Paris. Il est connu pour être, au sein du ministère de la Justice, l'un des principaux[réf. nécessaire] rédacteurs des textes juridiques pénaux français depuis la fin des années 1980, et pour avoir été l'auteur, avec Frédéric Desportes, du traité Droit pénal général, dont seize éditions sont parues aux Éditions Economica de 1994 à 2009.

Fils de l'ancien président de la chambre criminelle de la Cour de cassation Christian Le Gunehec, Francis Le Gunehec réussit le concours d'entrée de l’École nationale de la magistrature en 1981, à l'âge de 21 ans. Il effectue son service national courant 1982.

Il est nommé juge d'instruction à Pontoise le . .

En , il est nommé magistrat affecté à l’administration centrale du ministère de la justice, au sein de la direction des affaires criminelles et des grâces, au grade de substitut du procureur de la République. Il est rédacteur au sein du bureau de la justice pénale générale, puis au bureau de la législation pénale générale. En 1996, il est nommé chef de ce bureau.

Le , il est nommé, toujours au même poste, premier substitut du procureur de la République.

Par décret du , il est nommé, au sein de la direction des affaires criminelles et des grâces, directeur de projet chargé de la réécriture à droit constant du code de procédure pénale, réécriture à laquelle la loi du d'orientation et de programmation du ministère de la justice a habilité le Gouvernement à procéder par ordonnance. Il est renouvelé dans ces fonctions par arrêté du . Le est publiée au Journal officiel l'ordonnance du portant réécriture de la partie législative du code de procédure pénale.

Francis Le Gunehec a également été chargé d'enseignement à l'Institut de criminologie[Lequel ?] et à l'Institut de criminologie de l'université Panthéon-Assas (Paris II) de 1986 jusqu'en 2022.

Publications

Décorations

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