Wikiwand AI

Angleterre-et-Galles

juridiction juridique et administrative au sein du Royaume-Uni From Wikipedia, the free encyclopedia

Galles-et-Angleterre

L’Angleterre et le pays de Galles (rouge), avec le reste du Royaume-Uni (rose).

La juridiction d’Angleterre-et-Galles (England and Wales en anglais), ou, celle de Galles-et-Angleterre (Cymru a Lloegr en gallois), parfois retranscrite en Angleterre-Galles, est un juridiction territoriale du Royaume-Uni comprenant l’Angleterre et le pays de Galles, deux des quatre nations constitutives du pays, depuis les Laws in Wales Acts, établies en 1535 et 1542. Ainsi, contrairement à l’Écosse et à l’Irlande du Nord, l’Angleterre et le pays de Galles ont le même système juridique, connu comme le droit anglais, qui intègre le système juridique gallois à celui de l'Angleterre, et tous deux forment le successeur constitutionnel de l’ancien royaume d'Angleterre. Le droit gallois est donc une partie constitutive du droit anglais, lui même faisant partie du droit britannique.

Notes et références

Liens externes

Related Articles