Garde champêtre
fonctionnaire territorial ayant pour mission la protection du domaine rural
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Un garde champêtre est un agent ayant pour mission la protection du domaine rural. Il dépend généralement d'une institution spécialisée en matière domaniale ou de protection de l'environnement.
Cet article adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation ().
Ses fonctions varient selon le pays. Il peut être armé en fonction de ses missions. Il peut être chargé de la police rurale. D'autres tâches sont fixées selon l'étendue du domaine à gérer.
France
En France, le garde champêtre est un fonctionnaire territorial communal ou intercommunal ayant pour mission la protection du domaine rural. Il appartient à la filière sécurité et au cadre d'emplois dit de « police municipale », compris dans les pouvoirs de police du maire. Dans la police française, il fait partie des forces de sécurité intérieure, spécialement affecté à la police rurale.
Une confusion est possible entre l'agent de police municipale et le garde champêtre. Le premier est fonctionnaire territorial affecté à des tâches de police urbaine ; le second est un fonctionnaire territorial affecté à la police des campagnes (article L. 521-1 du code de la sécurité intérieure)[1]. Le cadre d'emplois est « municipal », le champ de compétences et la vocation du garde champêtre concernent le monde rural.
Son statut est défini par le décret 94-731 du [2]. L'article 2 précise : ils assurent les missions qui leur sont spécialement confiées par les lois et les règlements en matière de police rurale. Les caractéristiques de leur tenue et de leurs véhicules sont définies par l'arrêté du [3].
Il est nommé par le maire, agréé par le procureur de la République et assermenté en audience publique devant le tribunal judiciaire dont il relève.
Le garde champêtre exerce ses missions de police rurale aux côtés des gendarmes, assisté de certains gardes spécialisés (pêche, chasse, bois et forêts…). Il peut être révoqué, suspendu et sanctionné par le maire pour des fautes dans l'exercice de ses fonctions.
Il est placé sous la surveillance du procureur de la République, et peut être privé de son agrément en cas de faute.
