Gouvernement de l'oblast de Kaliningrad
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| Gouvernement de l'oblast de Kaliningrad | |||
 Drapeau de l'oblast de Kaliningrad |
 Armoiries de l'oblast de Kaliningrad. |
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 Siège du gouvernement de l'oblast. | |||
| Siège | no 1, rue Dmitri Donskoï, Kaliningrad | ||
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| Coordonnées | 54° 43′ 04″ N, 20° 29′ 36″ E | ||
| Ministre responsable | Sergueï Vladimirovich Elisseïev (Premier Vice-Premier Ministre) | ||
| Site web | https://gov39.ru/ | ||
| Géolocalisation du siège | |||
| Géolocalisation sur la carte : Russie
Géolocalisation sur la carte : oblast de Kaliningrad
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Sous la fédération de Russie, au sein de l'oblast de Kaliningrad, le Gouvernement de l'oblast de Kaliningrad (en russe : Правительство Калининградской области, Pravitelstvo Kaliningradskoï oblasti) constitue la seconde tête d'un pouvoir exécutif bicéphale, la première tête étant le gouverneur de l'oblast de Kaliningrad. Organe collégial hiérarchisé, il détermine et conduit la politique au sein de cet oblast russe.
Le président du gouvernement est nommé par le gouverneur de l'oblast de Kaliningrad, et approuvé par l'Assemblée législative de l'oblast de Kaliningrad. Ce dernier nomme l'ensemble des membres du gouvernement, avec les vice-présidents du gouvernement ; les ministres ; le chef de bureau ; et le chef des agences régionales. Le gouvernement dispose d'un membre envoyé au Conseil de la fédération qu'il nomme pour le représenter à sa guise.
Selon l'article 38 de la charte de l'oblast de Kaliningrad, le gouvernement [1]:
- développe et met en œuvre des mesures pour assurer le développement socio-économique intégré de l'oblast de Kaliningrad, participe à la mise en œuvre d'une politique d'État unifiée dans le domaine des finances, de la science, de l'éducation, de la santé, de la culture, de la culture physique et des sports, de la sécurité sociale et de l'écologie ;
- met en œuvre, dans la limite de ses attributions, les mesures de mise en œuvre, de garantie et de protection des droits et libertés de l'homme et du citoyen, de protection des biens et de l'ordre public, de lutte contre le terrorisme et l'extrémisme, et de lutte contre la criminalité ;
- élabore un projet de budget régional à soumettre par le gouverneur de l'oblast de Kaliningrad à l'Assemblée législative de l'oblast de Kaliningrad ;
- veille à l'exécution du budget régional et prépare un rapport sur l'exécution dudit budget à soumettre par le gouverneur de l'oblast de Kaliningrad à la Douma régionale de Kaliningrad ;
- forme d'autres autorités exécutives de la région de Kaliningrad[a] ;
- gère et dispose des biens de l'oblast de Kaliningrad conformément aux lois de l'oblast de Kaliningrad, ainsi que gère les biens fédéraux transférés à la direction de l'oblast de Kaliningrad conformément aux lois fédérales et autres actes juridiques réglementaires de la fédération de Russie ;
- a le droit de proposer à un organe gouvernemental local, à un élu ou à un autre fonctionnaire d'un gouvernement local de mettre les actes juridiques qu'il promulgue en conformité avec la législation fédérale et (ou) la législation de l'oblast de Kaliningrad si ces actes contredisent la constitution de la fédération de Russie, les lois fédérales et autres actes juridiques réglementaires de la fédération de Russie, la Charte (loi fondamentale) de l'oblast de Kaliningrad, les lois statutaires de l'oblast de Kaliningrad, les lois et autres actes juridiques réglementaires de l'oblast de Kaliningrad, et ont également le droit d'ester en justice;
- exerce d'autres pouvoirs établis par les lois fédérales, la Charte (loi fondamentale) de l'oblast de Kaliningrad et les lois de l'oblast de Kaliningrad, les actes du président de la fédération de Russie et du gouvernement de la fédération de Russie, les accords sur la délimitation de la juridiction et des pouvoirs entre les autorités étatiques de la fédération de Russie et les autorités étatiques de l'oblast de Kaliningrad, ainsi que par des accords avec les organes exécutifs fédéraux prévus par l'article 78 de la Constitution de la fédération de Russie ;
- habilite les autorités exécutives de l'oblast de Kaliningrad qu'il dirige à exercer les fonctions correspondantes.
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