Guerre d'agression

Prologue

Les guerres qui ne correspondent pas aux lois internationales (c'est-à-dire ne relevant ni de l'autodéfense, ni d'un acte approuvé par le Conseil de sécurité des Nations unies) peuvent être qualifiées de guerres d'agression ; toutefois, ces seuls faits ne sont pas constitutifs de l'agression : certaines guerres sont illégales sans être pour autant une « agression », par exemple, quand un peuple avance des revendications raisonnables et limitées pour lancer une guerre relative à un litige frontalier.

Procès de Nuremberg

Après la Seconde Guerre mondiale, le verdict du Tribunal militaire international de Nuremberg énonce : « La guerre est un mal dont les conséquences ne se limitent pas aux seuls États belligérants, mais affectent le monde tout entier. Déclencher une guerre d'agression n'est donc pas seulement un crime d'ordre international ; c'est le crime international suprême, ne différant des autres crimes de guerre que du fait qu'il les contient tous »^[2],[3],[4].

Charte des Nations unies

L'article 39 de la Charte des Nations unies prévoit que « le Conseil de sécurité constate l'existence d'une menace contre la paix, d'une rupture de la paix ou d'un acte d'agression et fait des recommandations ou décide quelles mesures seront prises conformément aux Articles 41 et 42 pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales »^[5].

En 1974, la résolution 3314 de l'Assemblée générale des Nations unies apporta une définition du concept d'agression^[6].

Statut de Rome

Le Statut de Rome définit le crime d'agression comme l'un des « crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale » et confère à la Cour pénale internationale la légitimité pour traiter ce type de crime. Néanmoins, ce même statut restait flou sur la définition, jusqu'à la résolution RC/Res.6 du 11 juin 2010 qui remplace les versions précédentes^[7].