Hauptstadtbeschluss

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Le Hauptstadtbeschluss (de l'allemand Hauptstadt, « capitale » et Beschluss, « décision ») est un terme allemand qualifiant la procédure de désignation de la capitale de l'Allemagne après sa réunification. Un vote a lieu le au Bundestag et ratifie le transfert des institutions de Bonn à Berlin.

Le terme Hauptstadtbeschluss est trompeur car l'entrée en vigueur du traité d'unification faisait déjà de Berlin la capitale de l'Allemagne.

Références

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