Haut Conseil de Hollande, Zélande et Frise occidentale
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Le Haut Conseil de Hollande, de Zélande et de Frise occidentale (en néerlandais : Hoge Raad van Holland, Zeeland en West-Friesland), était le plus haut tribunal de ces provinces à partir de 1581.
La recherche de l'unité du pouvoir judiciaire sous un tribunal suprême aux Pays-Bas avait conduit à la création du Grand Conseil de Malines au XVe siècle. Mais l'unité des Pays-Bas bourguignons (les Dix-Sept Provinces des Pays-Bas) a cessé lorsque des provinces du nord, en 1581, n'ont plus reconnu le roi d'Espagne Philippe II comme souverain, par le solennel acte d'abjuration de La Haye (acte van Verlatinghe).
Les provinces du nord (appelées plus tard les Sept Provinces-Unies) ont également affirmé leur indépendance judiciaire. En principe, chaque province avait un tribunal suprême, la Cour. L'intention était de créer son propre tribunal supraprovincial, un Haut Conseil, pour succéder au Grand Conseil de Malines.
Cela s'est effectivement produit en 1582, mais les seules provinces qui ont reconnu ce Haut Conseil étaient la Hollande et en 1587 la Zélande ; les autres ont préféré rester autonomes à cet égard et ont organisé une révision d'une manière différente.
Les membres du Haut Conseil ont été nommés en partie par les États de Hollande et de Frise occidentale et en partie par les États de Zélande. Son membre le plus célèbre est Cornelis van Bijnkershoek (1673 - 1743 ), conseiller à partir de 1704 et président de 1723 jusqu'à sa mort. Certains conseillers ont pris des notes des affaires portées devant le Haut Conseil (par exemple Pieter Ockers, conseiller de 1669 à 1678), mais celles de Van Bijnkershoek sont les plus connues. Elles donnent une bonne idée de la manière dont les décisions étaient prises au sein du Haut Conseil et de la manière dont le droit romain et le droit positif hollandais étaient appliqués côte à côte. Après sa mort, Willem Pauw poursuivit ces notes jusqu'en 1787.
Le Haut Conseil a continué d'exister jusqu'en 1795, date à laquelle la République batave a été proclamée.
Bien que le plus haut tribunal des Pays-Bas soit également appelé Haut Conseil depuis 1838 et qu'il y ait eu une Cour suprême entre-temps à partir de 1806, on ne peut parler de continuité avec le Haut Conseil de Hollande et de Zélande qu'avec difficulté. C'était le plus haut tribunal de seulement deux provinces et il était également en partie juge des faits. L'actuel Haut Conseil des Pays-Bas (Hoge Raad der Nederlanden) est une cour de cassation qui ne se prononce pas sur les faits d'une affaire, mais sur l'application du droit.
