Haute commission alliée
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Cet article est une ébauche concernant l’Allemagne.
| Fondation | |
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Petersberg ( - Schloss Deichmannsaue ( - |
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| Organismes affiliés |
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La Haute commission alliée (aussi connue sous le nom de Haute commission pour l'Allemagne occupée) fut créée le par les États-Unis, le Royaume-Uni et la France afin de réglementer et superviser le développement de l'ancienne trizone devenu la République fédérale d'Allemagne (appelée aussi, à l'époque : « Allemagne de l'Ouest »).
Elle fut créée après la rupture entre ces trois pays avec l'URSS en 1948 au sein du Conseil de contrôle allié qui siégeait alors à Berlin.
La commission s'installa à l'hôtel Petersberg près de Bonn et cessa ses fonctions, suivant les termes des conventions Bonn-Paris le .
Le statut d'occupation définissait les prérogatives des Alliés occidentaux vis-à-vis du gouvernement allemand et préservait le droit d'intervenir dans les domaines militaires, économiques ou de politique étrangère. Ces droits furent révisés par l'accord de Petersberg, signé plusieurs semaines plus tard.
Avec la création de la République fédérale et l'institution de la Haute commission, les postes de gouverneurs militaires furent supprimés. À leur place, les trois Alliés occidentaux nommèrent chacun un Haut Commissaire siégeant à la Haute commission.
Elle prend fin à la ratification des Accords de Paris en , qui réinstaure la RFA dans sa souveraineté totale.
