Hunting Act 2004
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Le Hunting Act 2004 est une loi du parlement du Royaume-Uni votée en 2004. Cette loi a pour effet d'interdire les activités traditionnelles de chasse à courre en Angleterre et au pays de Galles dès le . Cette loi est votée deux ans après une loi similaire du parlement écossais.
Cet article est une ébauche concernant le droit et le Royaume-Uni.
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- Hunting Act 2004, texte officiel.
