Hérédité des offices
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L’hérédité des offices consiste, sous l’Ancien Régime en France, en la transmissibilité d’une charge publique au sein d’une même famille ; avec la vénalité, elle constitue la patrimonialité des offices.
Au XIIIe siècle, avec la réaffirmation de l’autorité royale, les agents royaux se multiplient sur l’ensemble du territoire. Peu à peu, ils se spécialisent et se professionnalisent. En échange, ils obtiennent du roi une certaine stabilité, grâce à une ordonnance de Louis XI du , puis la vénalité de leurs charges, qui reste d’abord privée avant de devenir officielle.
Mais les officiers ne s’arrêtent pas là. Ils souhaitent que leurs charges fassent partie intégrante de leur patrimoine et qu’ils puissent les transmettre à leurs héritiers au même titre que leurs autres biens. Or, dans le cadre de la vénalité privée, la seule transmission possible est conditionnée par le paiement d’une taxe et surtout par le respect du délai de quarante jours imposé par le roi. Ce délai empêche une transmission automatique de la charge, puisqu’un officier doit prévoir sa succession au moins quarante jours avant son décès. Cela oblige les agents à quitter leurs fonctions assez tôt ou à prendre le risque de mourir en étant toujours pourvu, leur charge revenant alors automatiquement dans les mains du roi.
À partir de 1541, le roi lui-même adoucit quelque peu cette situation. Il accorde des lettres de survivance à l’héritier d’un officier mort en fonction, mais bien évidemment moyennant finances. De plus, ces lettres ne sont accordées qu’au cas par cas, après un examen de la demande formulée par l’héritier.
