Impôt direct
type d'impôt
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Un impôt direct est un impôt dû nominativement par une personne physique ou une personne morale. Taxant le capital ou le revenu, il est périodique et fait généralement l'objet d'un recouvrement par voie de rôle. Il se distingue donc d'un impôt indirect, prélevé à l'occasion d'opérations précises et indépendamment de la personne.
Cet article est une ébauche concernant le droit fiscal et la fiscalité.
La fiscalité directe est généralement déclarative (établie soit par l'intéressé ou par un tiers, en son nom en cas de prélèvement à la source).
Incidence fiscale
L'impôt direct est réputé supporté et payé par la même personne. La personne qui verse le montant de l'impôt ne récupère pas ailleurs tout ou une partie de la taxe. C'est en ce sens qu'il s'oppose à l'impôt indirect. La notion d'incidence fiscale montre qu'en pratique, cette distinction n'est pas toujours exacte.
Exemples
Modernes
- Impôt sur le revenu (des personnes physiques)
- Taxe d'habitation (et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et la redevance audiovisuelle souvent rassemblées sur le même avis)
- Contribution sociale généralisée
- Impôt sur la fortune immobilière
- Impôt sur les sociétés
- Impôt fédéral direct (Suisse)
Anciens
- Taille
- Capitation
- Contributions directes établies lors de la Révolution française
Annexes
Articles connexes
Liens externes
- Notices dans des dictionnaires ou encyclopédies généralistes :
