Institut des services communs
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En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ?| Institut des services communs Gemeenschappelijke Diensten | |
| Création | |
|---|---|
| Disparition | |
| Fondateurs | Pierre Harmel |
| Forme juridique | Établissement public |
| Siège social | Boulevard Auguste Reyers 52, Schaerbeek .svg){kind=small} Belgique
|
| Actionnaires | État belge |
| Activité | Audiovisuel |
| Produits | Radiodiffusion et télévision |
| Sociétés sœurs | Belgische Radio en Televisie, Nederlandstalige uitzendingen, Radiodiffusion-Télévision belge, émissions françaises |
| modifier - modifier le code - voir Wikidata | |
L'Institut des services communs de la radiodiffusion-télévision belge (RTB ISC), (en néerlandais : Gemeenschappelijke Diensten (BRT IGD)) est un institut chargé des fonctions administratives et techniques communes à la Belgische Radio en Televisie, Nederlandstalige uitzendingen (BRT) et à la Radiodiffusion-Télévision belge, émissions françaises (RTB), fondé le . Il est dissout le .
La loi organique des Instituts de la radiodiffusion-télévision belge du met fin à l’existence de l’Institut national de radiodiffusion (INR/NIR) et crée trois instituts distincts indépendants dotés chacun de la personnalité juridique : la Radiodiffusion-Télévision belge, émissions françaises (RTB) chargée du service public de la radiodiffusion de langue française, la Belgische Radio en Televisie, Nederlandstalige uitzendingen (BRT) chargée du service public de la radiodiffusion de langue néerlandaise et l’Institut des services communs (RTB ISC/BRT IGD) chargé des fonctions administratives et techniques communes aux deux autres instituts. Par de telles dispositions, le législateur souhaite garantir l’autonomie culturelle de la BRT et de la RTB, l’indépendance des instituts vis-à-vis du Gouvernement et la liberté d’information.
La loi du accorde aux Conseils culturels le pouvoir de régler les matières relatives à la radiodiffusion et à la télévision à l’exception de l’émission des communications du gouvernement et de la publicité commerciale qui demeurent du ressort du pouvoir fédéral. La BRT et la RTB relèvent alors des compétences de leurs Communautés culturelles respectives qui fixent leur dotation et peuvent envisager de modifier leurs règles d’organisation et de fonctionnement. La communautarisation des matières culturelles accentuent encore l’autonomie des Instituts d’émissions françaises et néerlandaises. De 1971 à 1976 est entreprise une séparation du personnel et des services communs de la BRT et de la RTB qui se scindent en deux ailes linguistiques, aboutissant à la dissolution de l’Institut des services communs par la loi du qui prévoit le transfert de ses activités et personnels aux deux instituts restants. Cette même loi marque la création d’un établissement de radiotélévision de langue allemande : la BRF (Belgischen Rundfunk –und Fernsehzentrum für deutschsprachige Sendungen). La RTB et la BRT deviennent alors deux instituts totalement séparés relevant chacun de leur Conseil culturel respectif.
