Loi sur l'aménagement et l'urbanisme
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| Titre | L.R.Q., chapitre A-19.1 du 21 décembre 1979 |
|---|---|
| Pays |
.svg){kind=small} Canada |
| Type | Loi ordinaire |
La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme[1] (LAU) du Québec, codifiée dans la RLRQ sous le chapitre A-19.1, est une législation qui encadre l'aménagement et la planification du territoire québécois. Son objectif est de promouvoir un aménagement durable du territoire, en faisant un partage des responsabilités entre le gouvernement provincial, les communautés métropolitaines, les municipalités régionales de comté (MRC) et les municipalités locales. Cette loi constitue donc une décentralisation encadrée des pouvoirs d'aménagement du territoire.
Avant l'entrée en vigueur de la loi, les municipalités exerçaient certains pouvoirs, notamment en ce qui concerne le contrôle du cadre bâti, la protection des valeurs foncières et le zonage. Cependant, ces pouvoirs s'exerçaient sans réelles méthodes, ni outils uniformisés pour la planification.
