Loi sur l'eau

En France, trois lois sont couramment désignées sous le nom de « loi sur l'eau » :

• la loi relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution ;
• la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau ;
• la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 (loi n^o 2006-1772) ;

Au Québec, la loi, affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection, est souvent désignée sous le nom de « loi sur l'eau ».