Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts

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La Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts[1] est une loi fédérale canadienne de 2002 qui a été adoptée en réaction aux affaires de diamants de conflits. Le Canada a adhéré au processus de Kimberley en 2003 et s'est engagé dans le mouvement international contre les diamants du sang, notamment par le biais de cette loi.

Notes et références

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