Marché d'intérêt national

Un marché d'intérêt national (MIN) est, en France, un marché de gros auquel les pouvoirs publics ont accordé un statut particulier.

Ce statut, créé en 1953^[1], a été accordé au cours des années 1960 à un réseau constitué aujourd'hui de 17 marchés, situés à proximité de grands axes de communication et de grandes villes.

Le plus connu parmi eux est le marché d'intérêt national de Rungis, approvisionnant la région Île-de-France.

Statuts

Les marchés d'intérêt national sont des services publics. Ils peuvent être installés sur le domaine public de l'État ou d'une collectivité territoriale, mais également, depuis une réforme de 2006^[2]^,^[a], sur leur domaine privé, voire dans un immeuble appartenant à une personne privée. Les collectivités à l'origine du MIN peuvent soit le gérer elles-mêmes (gestion en régie), soit en déléguer la gestion à une personne morale privée ou publique.

Les MIN gérés par des sociétés d'économie mixte (SEM) sont : Agen (Sologemin), Angers (Sominval), Bordeaux (Brienne), Avignon (Smina), Lille (Sogemin), Marseille (Somimar), Montpellier (Somimon-Mercadis), Nantes (Semminn), Nice (Sominice), Rouen (Min de Rouen), Rungis (Semmaris), Strasbourg (Samins), Toulouse (Les Halles du Sud-Ouest)^[b].

Fédération

L'ensemble des MIN adhère à la Fédération des marchés de gros de France (FMGF), anciennement appelée Fédération française des marchés d'intérêt national (FFMIN).

Cette fédération compte également plusieurs marchés qui ne sont pas classés d'intérêt national : Caen, Hyères, Perpignan, Tours, et Lyon-Corbas (remplaçant l'ancien MIN de Lyon-Perrache). Le Marché matinal de Bruxelles (MABRU) a également rejoint la FMGF en janvier 2015.

Liste des MIN en France

Les coordonnées de cet article :

Davantage d’informations Date de création, Décret de classement ...

Marché	Date de création	Décret de classement		Décision de déclassement		Coordonnées géographiques
Agen		4 mai 1964	^[3]			44° 11′ 26″ N, 0° 38′ 37″ E
Angers		26 novembre 1962	^[4]			47° 29′ 02″ N, 0° 32′ 35″ O
Avignon		29 septembre 1961	^[5]			43° 56′ 03″ N, 4° 50′ 11″ E
Bordeaux		7 novembre 1962	^[6]			44° 49′ 24″ N, 0° 32′ 52″ O
Cavaillon		18 octobre 1963	^[7]			43° 49′ 29″ N, 5° 02′ 38″ E
Châteaurenard		18 octobre 1963	^[8]			43° 53′ 15″ N, 4° 51′ 26″ E
Grenoble		1^er décembre 1961	^[9]			45° 10′ 20″ N, 5° 43′ 02″ E
Lille		14 mai 1969	^[10]	28 octobre 2019	^[11]	50° 38′ 10″ N, 2° 58′ 35″ E
Lyon (Perrache)		5 janvier 1966	^[12]	7 décembre 2006	^[13]	45° 44′ 21″ N, 4° 49′ 12″ E
Marseille		8 juillet 1968	^[14]			43° 20′ 13″ N, 5° 22′ 53″ E
Montauban		11 avril 1964	^[15]	4 octobre 1991	^[16]
Montpellier		8 juin 1965	^[17]			43° 35′ 15″ N, 3° 52′ 46″ E
Nantes (Rezé)		10 août 1965	^[18]			47° 09′ 26″ N, 1° 33′ 16″ O
Nice (Produits alimentaires)	avril 1965	22 décembre 1966	^[19]			43° 40′ 05″ N, 7° 12′ 26″ E
Nice (Fleurs)	octobre 1965	22 décembre 1966	^[19]			43° 40′ 01″ N, 7° 12′ 08″ E
Nîmes		29 septembre 1961	^[20]	30 décembre 1992	^[21]
Paris (La Villette)		6 janvier 1959	^[22]	27 août 1982	^[23]
Paris (Rungis)		13 juillet 1962	^[24]			48° 45′ 42″ N, 2° 21′ 10″ E
Rouen		6 septembre 1965	^[25]			49° 27′ 06″ N, 1° 03′ 05″ E
Strasbourg	1^er décembre 1965	7 novembre 1962	^[26]^,^[c]			48° 35′ 50″ N, 7° 44′ 02″ E
Toulouse Occitanie		21 août 1964	^[27]			43° 38′ 26″ N, 1° 25′ 50″ E
Villeneuve-sur-Lot		4 mai 1964	^[3]	14 mars 1978	^[28]

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Références

Bibliographie

Rapports et documents officiels

Jean Paquette, Marchés d'intérêt national, rapport présenté au nom du Conseil économique et social, Journal officiel de la République française. Avis et rapports du Conseil économique et social, Direction des Journaux officiels, n^o 12, 17 juin 1962 (ISSN 0429-3541), p. 572–593.
Les Marchés d'intérêt national, œuvre accomplie et perspectives, Commissariat général du Plan, Comité permanent d'études des marchés d'intérêt national et de la distribution des produits agricoles et alimentaires, 1964, 43 p.
Direction du Commerce intérieur, Marchés d'intérêt national, Direction des Journaux officiels, septembre 1993, 140 p. (ISBN 2-11-073362-4).

Chapitres de monographie, contributions à des ouvrages collectifs et articles

Georges Ripert et René Roblot, « Les marchés d'intérêt national », dans Traité de droit commercial, vol. 2, Librairie générale de droit et de jurisprudence.
Paul Didier, « Les marchés d'intérêt national », dans Dix ans de conférences d'agrégation : Études de droit commercial offertes à Joseph Hamel, Dalloz, 1961, 557 p., p. 409 ss.
René Gondran, « Quelques remarques à propos des marchés d'intérêt national », La Revue administrative, Presses universitaires de France, vol. 15, n^o 87,‎ mai-juin 1962, p. 255–261 (JSTOR 40763456).

Thèses

Michel Morel de Villiers (préf. Louis Pradel, avant-propos Paul-Marie Gaudemet), Les marchés d'intérêt national (thèse à la faculté de droit de Paris), FFMIN, 1967, XVI-408 p. (BNF 35901918).
Amand Bar, Les marchés d'intérêt national : Leur rôle dans le commerce de la viande (thèse méd. vét. à l'École nationale vétérinaire d'Alfort), 1961, 61 p. (BNF 32912913).
Jean-François Bellegarde (sous la dir. de Jean Mérigot), Les Marchés d'intérêt national : Espoirs, vicissitudes et devenir d'un grand dessein (thèse sci. éco. à l'université Bordeaux-I, n^o 1978BOR1D013), 1978, 495 p. (SUDOC 041080092).