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Mariage entre personnes de même sexe en Estonie

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Le mariage entre personnes de même sexe en Estonie est reconnu depuis le , de même que l'adoption d'enfants par les couples de même sexe.

  • Mariage entre personnes de même sexe reconnu
  • Mariage entre personnes de même sexe légalisé par le gouvernement ou la cour constitutionnelle, mais pas encore en vigueur
  • Reconnaissance complète du mariage conclu à l’étranger
  • Autre type d’engagement reconnu (union civile, etc.)
  • Reconnaissance limitée (concubinage, etc.)
  • Reconnaissance limitée du mariage conclu à l’étranger (droit de séjour)
  • Soumis à une décision internationale reconnaissant le mariage
  • Aucune reconnaissance pour les couples de même sexe

L'Estonie étant le 35e pays dans le monde et le 20e en Europe à avoir légiféré en ce sens.

Situation antérieure : unions civiles

Le , le Riigikogu, le Parlement estonien, vote la loi « Acte de cohabitation » ouvrant l’union civile aux homosexuels[1].

Légalisation

En , un tribunal estonien reconnait un mariage entre deux hommes conclu en Suède. Le tribunal juge que tous les mariages entre personnes de même sexe conclus à l’étranger doivent être reconnus comme tels en Estonie[2].

Les négociations sur la formation d'un gouvernement de coalition à la suite des élections législatives estoniennes de 2023 sont marquées par la question de la légalisation du mariage entre personnes de même sexe, dont Estonie 200 fait une condition tout en la reconnaissant comme négociable. Si la dirigeante du Parti de la réforme (ERE), Kaja Kallas, grande gagnante des élections, s'y déclare favorable, la légalisation fait l'objet de réticences de la part d'une partie des députés de l'ERE élus dans le monde rural, où l'électorat y est plus opposé. La coalition envisage de se contenter de mettre en application la légalisation en 2014 de l'union civile, le parlement n'ayant toujours pas voté de textes d'application[3]. La coalition ERE-SDE-E200 est finalement formée en [4],[5],[6],[7].

Kaja Kallas fait notamment part de sa volonté de faire de l'augmentation du budget de la défense et de la légalisation du mariage entre personnes de même sexe les deux premiers grands chantiers de son gouvernement[8]. La légalisation intervient le après un vote en ce sens d'une nouvelle loi par 55 voix pour et 34 contre. La loi prend effet le [9].

Notes et références

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