Mariage entre personnes de même sexe en Thaïlande

En 2018, un sous-comité du ministère thaïlandais de la Justice rédige un projet de loi qui permettrait de légaliser une union entre personnes de même sexe dans le cadre d'un « partenariat civil ». Cette tentative de légalisation n'est pas la première : toutes les tentatives précédentes ont échoué et le dernier essai a été interrompu par le coup d’État militaire de 2014. Ainsi, en 2018, les militants sont sceptiques sur les chances de succès, et ils craignent également que la loi proposée ne réponde pas aux attentes de la communauté LGBT, n'accordant pas aux couples de même sexe une protection légale identique à celle des couples hétérosexuels^[2]. Finalement, le projet est repoussé en raison des élections^[3].

En juin 2022, pour la première fois depuis 16 années, a lieu une manifestation en faveur des personnes LGBTQ + : des milliers de militants défilent dans la capitale, et réclament notamment le droit au mariage entre personnes de même sexe. Le Parlement thaïlandais approuve alors que soient examinées en première lecture plusieurs lois permettant le mariage entre personnes de même sexe^[4],[5]. Libération indique qu'il s'agit déjà d'une « avancée notable », car le « royaume, à majorité bouddhiste, reste très conservateur », et la communauté LGBTQ +, même si elle est très visible en Thaïlande, est « toujours victime de fortes discriminations »^[5].

En août 2023, Srettha Thavisin est élu comme premier ministre à l'issue des élections législatives thaïlandaises de 2023, ce qui fait de lui le premier civil à entrer au gouvernement depuis le coup d'état militaire de 2014. Son arrivée au pouvoir, contribue à accélérer le processus législatif, « habituellement tortueux en Thaïlande »^[6].

Le 27 mars 2024, les 500 membres de la Chambre des représentants votent en faveur du mariage entre personnes de même sexe par 400 voix pour et 10 contre^[7]. La loi doit ensuite passer devant le Sénat^[8].

Les sénateurs votent le 18 juin 2024. La loi est adoptée presque à l’unanimité des membres présents. Sur 250 sénateurs, 152 sont présents, dont 130 votent en faveur du texte, quatre s’y opposent, et 18 s'abstiennent^[9].

La loi ainsi adoptée par les deux Chambres est présentée au roi Maha Vajiralongkorn, qui la promulgue le 24 septembre. Publiée le même jour dans la gazette royale, la loi entre en vigueur 120 jours plus tard, soit le 22 janvier 2025^{[10],[6],[11]}. Des associations en faveurs des LGBTQ projettent alors d'organiser le mariage simultané d'un millier de couple le jour même afin de fêter l'évènement. Au 2 décembre 2024, un total de 164 couples enregistrent ainsi leur demande de mariage pour cette date^[12].

La Thaïlande devient ainsi le premier pays d’Asie du Sud-Est à adopter le mariage entre personnes de même sexe^[13].

La nouvelle législation remplace les références aux « hommes », « femmes », « maris » et « épouses » par des termes non genrés : « individus » et « partenaires de mariage ». En ce qui concerne l’adoption ou l'héritage, elle doit également donner aux couples de même sexe les mêmes droits qu’aux couples hétérosexuels^[13].

La nouvelle loi prend effet le 22 janvier 2025. Elle donne offre plusieurs protections et avantages. D’abord, l'époux(se) devient la première personne consultée pour les décisions médicales et les visites à l’hôpital, ce qui assure un soutien immédiat en cas de besoin. Sur le plan patrimonial, si l’un des époux décède sans laisser de testament, l’autre hérite automatiquement, mais il reste préférable de rédiger un testament local pour éviter toute confusion. Les biens acquis pendant le mariage sont soumis aux mêmes règles que prévues par le Code civil et commercial ; un accord prénuptial peut toutefois aider à garder certains actifs séparés, si souhaité par le couple. Côté immigration, un conjoint étranger peut enfin obtenir un visa de dépendant et un permis de travail en lien avec le statut du conjoint thaïlandais, ce qui facilite sa vie professionnelle. Enfin, sur le plan fiscal, les autorités thaïlandaises alignent progressivement les avantages et les déductions personnelles pour les couples mariés, afin d’assurer un traitement équitable^[14].

Unyawaj Kamolwongwat, député du parti pro-démocratie Move Forward, déclare que « c'est une victoire pour le peuple »^[15]. L'activiste Plaifah Kyoka Shodladd, qui a pris part aux travaux de rédaction de la loi, affirme qu'« aujourd'hui, l'amour a gagné sur les préjugés »^[16].

Des festivités sont organisées au Palais du Gouvernement et dans différents endroits de Bangkok^[6],[16].

Les sondages d'opinion thaïlandais se sont constamment montrés favorables à la reconnaissance légale du mariage entre personnes de même sexe^{[17],[18],[19]}. Selon un sondage YouGov réalisé en 2019 auprès de 1 025 personnes, 63 % des Thaïlandais étaient favorables à la légalisation des unions entre personnes de même sexe, contre 11 % d'opposants et 27 % qui préféraient ne pas répondre. Le soutien variait selon l'âge : la légalisation était soutenue par 69 % des 18-34 ans (10 % d'opposants), 56 % des 35-54 ans (33 % d'opposants) et 55 % des 55 ans et plus (13 % d'opposants). Parmi les personnes titulaires d'un diplôme universitaire, 66 % étaient favorables (10 % d'opposants), contre 57 % de celles qui n'en possédaient pas (12 % d'opposants). Le soutien était également plus élevé parmi les personnes à hauts revenus, à 68 % (7 % d'opposants), contre 55 % parmi celles à faibles revenus (13 % d'opposants). Enfin, 68 % des femmes ont exprimé leur soutien (7 % s'y sont opposées), de même que 57 % des hommes (14 % s'y sont opposés)^[20].

D'après un sondage réalisé en 2022 par l'Institut national d'administration du développement (NIDA), 80 % des Thaïlandais étaient favorables au mariage entre personnes de même sexe^[21]. Un sondage du Pew Research Center mené de juin à septembre 2022 a révélé que 60 % des Thaïlandais étaient favorables au mariage entre personnes de même sexe (24 % « tout à fait » et 36 % « plutôt »), tandis que 32 % y étaient opposés (18 % « tout à fait » et 14 % « plutôt »). Le soutien était le plus fort chez les bouddhistes (68 %) et le plus faible chez les musulmans (14 %). Ce niveau de soutien était le deuxième plus élevé parmi les six pays d'Asie du Sud-Est sondés, après le Vietnam (65 %), mais avant le Cambodge (57 %), Singapour (45 %), la Malaisie (17 %) et l'Indonésie (5 %)^[22]. Une enquête gouvernementale menée entre le 31 octobre et le 14 novembre 2023 a montré que 96,6 % de la population thaïlandaise soutenait le projet de loi sur le mariage entre personnes de même sexe^[23]. L'opposition au mariage entre personnes de même sexe était principalement concentrée au sein de la minorité musulmane de Thaïlande^[24].

• Droits LGBT en Thaïlande