Mariage entre personnes de même sexe à Cuba
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Le mariage entre personnes de même sexe à Cuba est reconnu depuis le , de même que l'adoption d'enfants par les couples de même sexe et la gestation pour autrui sans fins lucratives.
- Mariage entre personnes de même sexe reconnu
- Mariage entre personnes de même sexe légalisé par le gouvernement ou la cour constitutionnelle, mais pas encore en vigueur
- Reconnaissance complète du mariage conclu à l’étranger
- Autre type d’engagement reconnu (union civile, etc.)
- Reconnaissance limitée (concubinage, etc.)
- Reconnaissance limitée du mariage conclu à l’étranger (droit de séjour)
- Soumis à une décision internationale reconnaissant le mariage
- Aucune reconnaissance pour les couples de même sexe
Un référendum sur un nouveau Code de la famille a conduit à leur légalisation [1]. Cuba est alors le 32e pays au monde et premier État communiste à légaliser le mariage entre personnes de même sexe et l'adoption homoparentale.
Légalisation
Le changement de Constitution prévu à Cuba en 2019 après l'arrivée au pouvoir de Miguel Díaz-Canel prévoit initialement d'autoriser l'ouverture du mariage aux couples de même sexe. En , en prévision du référendum constitutionnel, Díaz-Canel se dit favorable à titre personnel à la légalisation du mariage entre personnes de même sexe, tout en précisant que la décision en reviendra à la population. L'Église catholique à Cuba, pour sa part, s'oppose « fortement » à cette légalisation[2]. À l'issue de la consultation populaire, le texte définitif ne légalise finalement pas le mariage entre personnes de même sexe face au « rejet d’une partie de la population et des Églises catholique et évangéliques ». Le gouvernement prévoit plutôt de le légaliser par un amendement ultérieur au code de la famille. Ce dernier est soumis à un référendum séparé le 25 septembre 2022[3],[4]. Approuvé par 66,85 % des suffrages exprimés, le code est signé par Miguel Díaz Canel le lendemain et publié au Journal officiel le , date de son entrée en vigueur[5],[6].
