Maîtrise des eaux et forêts en France
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Une maîtrise des eaux et forêts est au Moyen Âge et à l'Époque moderne une juridiction du royaume de France instituée à la fin du XIIIe siècle et chargée au départ d'administrer les forêts et cours d'eau du domaine royal.
Il s'agit d'abord de maîtres itinérants, dont le rôle est défini par une ordonnance de Philippe le Bel en 1291. En 1554, Henri II ordonne l'établissement dans chaque circonscription du royaume (bailliages, sénéchaussées et jugeries ; diocèses en Bretagne) d'officiers des Eaux et Forêts.
Cette administration est réorganisée par Colbert par l'ordonnance de 1669 qui crée dix huit « grandes-maîtrises » et 134 maîtrises. Chaque maîtrise doit gérer les forêts de son ressort et rendre des jugements concernant les activités liées à la forêt (exploitation des bois, pacage, chasse) et à l'usage des cours d'eau (pêche). Les grands-maîtres des Eaux et Forêts nomment le personnel subalterne par commission[pas clair], jugent en appel les sentences rendues par les maîtrises particulières.
Cette administration est supprimée par l'Assemblée nationale constituante en 1790.
Histoire
La signification concrète du terme « maîtrise des Eaux et Forêts » évolue avec l'histoire de l'administration des Eaux et Forêts du royaume de France.
Avant Philippe Auguste
Avant le règne de Philippe-Auguste (de 1180 à 1223), il n'y a pas d'administration royale des Eaux et Forêts car les domaines appartenant au roi de France sont trop réduits et presque partout intégrés dans le tissu des seigneuries.
Les seigneurs laïcs ou ecclésiastiques disposent d'un personnel de terrain plus ou moins spécialisé. Un petit seigneur peut même s'acquitter lui-même des tâches de justice, d'administration, police ou gardiennage qu'implique la gestion de forêts ou rivières.
L'agent de terrain représentant un seigneur s'appelle généralement « sergent », mais on trouve d'autres termes. L'encadrement des sergents est parfois assuré par des officiers dont le titre varie : « gruyer », « forestier », « verdier », parfois « maîtres »[1].
Débuts de l'administration royale des Eaux et Forêts (XIIIe siècle-XVIe siècle)
Au XIIIe siècle apparaît un embryon d'administration des Eaux et Forêts du roi sous la forme de maîtres itinérants, mandatés pour corriger les erreurs ou les abus de gestion. Une ordonnance de Philippe le Bel (août 1291) définit le rôle des maîtres des Eaux et des Forêts, à la fois enquêteurs, inquisiteurs[pas clair] et réformateurs.
De 1346 à 1515, il existe plusieurs maîtres enquêteurs ayant chacun une circonscription et du personnel subalterne, le tout sous la direction du « souverain-maître ». Les Eaux et Forêts deviennent alors une administration autonome par rapport aux autres services[2] (chancellerie, trésor, etc.).
L'ordonnance de Henri II (1554)
Au XVIe siècle, les Eaux et Forêts élargissent leur influence : elles font prévaloir l'intérêt public même dans les zones boisées n'appartenant pas au roi.[réf. nécessaire]
En , Henri II souhaite uniformiser ses services des Eaux et Forêts et ordonne la création dans « chaque bailliage, sénéchaussée, et jugerie du royaume, et en Bretagne dans chaque évêché » d'un maître particulier, d'un lieutenant, d'un avocat, d'un procureur du roi et d'un greffier[3].
Les souverains-maîtres sont supprimés en 1575 au profit de six « grands-maîtres », rouages essentiel de l'Administration des Eaux et Forêts jusqu'à la Révolution. Cependant dès 1586 sont créés des maîtres alternatifs et leurs circonscriptions nommées « départements » se dédoublent parfois. En 1597 il existe 17 grands-maîtres. Une direction unique est rétablie par Henri IV en 1597 au profit d’un « surintendant ».
L'ordonnance de Colbert (1669)
En 1661, le chancelier Séguier charge Colbert de s'occuper des Eaux et Forêts. Après une grande réformation, l'ordonnance d’août 1669 « sur le fait des Eaux-et-Forêts » fixe définitivement les principes du droit français en la matière. Elle divise le royaume en plusieurs grandes-maîtrises, chacune subdivisées en maîtrises particulières ou en « grueries », terme utilisé pour certains petits massifs forestiers.
Évolution des Eaux et Forêts de 1669 à 1790
Le nombre de grandes-maîtrises change fréquemment à la fin du XVIIe siècle. Un édit de crée seize départements de grande-maîtrise, donc seize grands-maîtres, et 105 maîtrises. Les grands-maîtres sont dix huit en 1699 (avec 136 maîtres particuliers et gruyers royaux»[4]), dix neuf en 1703 et trente six en 1706.
Au XVIIIe siècle, l'organisation devient plus stable. Deux grandes-maîtrises sont créées dans des provinces nouvellement annexées (la Lorraine en 1756[5] et la Corse en 1768) et de quelques nouvelles maîtrises (Die, Saint-Marcellin, Pau, Châteauroux, Brive, Vendôme, Belley, etc.).
Les maîtres particuliers et gruyers royaux sont au nombre de 154 en 1772 et de 175 en 1790[4].
Suppression (11 septembre 1790)
Au début de la Révolution française, l'Assemblée nationale constituante décrète l'abolition de la juridiction des maîtrises et des tables de marbre, ainsi que de toutes les juridictions d’exception[pas clair] (décret du , article 7).
Répartition territoriale des maîtrises
À l'origine, sauf pour le Languedoc, les maîtres des eaux et forêts n'ont pas de ressort territorial délimité. Mais l'étendue et la complexité croissante de leurs attributions nécessitèrent une répartition territoriale ; on rencontre cette indication dès 1317 pour un maître des eaux et forêts en France, Champagne et Brie, mais l'étendue et le nombre de ces départements ont souvent varié. Au XIVe siècle et au XVe siècle, les maîtrises de France-Champagne-Brie (qui avait son siège à Paris) et de Normandie Picardie (qui avait son siège à Rouen) sont les plus citées dans les documents conservés. La maîtrise de France-Champagne-Brie qui comprend d'abord l'Ile-de-France et l'ancien comté de Champagne, s'étend aussi en 1483 aux bailliages de Sens, Senlis, Mantes, Melun, Chartres, Montargis, Saint-Pierre-le-Moûtier, Lyonnais, Mâconnais et aux ressorts d'Auvergne[6].
| Département de grande-maîtrise | Maîtrises en 1689[7] | |
|---|---|---|
| 1 | Paris | 9 maîtrises : Paris, Saint-Germain, Montfort-l'Amaury, Fontainebleau, Dreux, Sézanne, Crécy-en-Brie, Auxerre, Sens |
| 2 | Valois, Senlis et Soissons | 6 maîtrises : Senlis, Compiègne, Beaumont, Clermont, Chauny, La Fère |
| 3 | Généralité de Rouen et Vexin Français | 7 maîtrises : Rouen, Pont-de-l'Arche, Caudebec, Arques, Lyons, Vernon, Pacy |
| 4 | Caen, Alençon | 8 maîtrises : Valognes, Bayeux, Vire, Alençon, Argentan, Domfront, Mortagne, Bellême |
| 5 | Blois et Berry | 5 maîtrises : Blois, Chambord, Vierzon, Issoudun, Bourges. |
| 6 | Touraine, Anjou et Maine | 9 maîtrises : Tours, Amboise, Loches, Chinon, Baugé, Angers, Le Mans, Château-du-Loir, Mamers |
| 7 | Bretagne | 7 maîtrises : Cornouaille, Vannes, Fougères, Rennes, Nantes, forêt de Villecartier, forêt du Gâvre |
| 8 | Poitou, Aunis, Angoumois, Limousin, Saintonge, Marche, Bourbonnais, Nivernais | 10 maîtrises : Poitiers, Châtellerault, Niort, Angoulême, Cognac, Guéret, Bellac, Moulins, Cérilly, Montmarault. |
| 9 | Toulouse et Languedoc | 6 maîtrises : Villemur, Villeneuve-de-Berg, Castelnaudary, Saint-Pons, Montpellier, Quillan. |
| 10 | Guyenne | 5 maîtrises : L'Isle-Jourdain, Rodez, Pamiers, Saint-Gaudens, Tarbes |
| 11 | Lyonnais, Forez, Beaujolais, Auvergne, Dauphiné et Provence | 1 maîtrise : Montbrison[8] |
| 12 | Ainaut, Pays d'entre Sambre et meuse, Outre Meuse | 1 maîtrise : Le Quesnoy. Et plusieurs juridictions. |
| 13 | Picardie, Artois et Flandre | 3 maîtrises : Abbeville, Boulogne, Calais. Et plusieurs juridictions. |
| 14 | Champagne et Luxembourg | 8 maîtrises : Troyes, Chaumont, Saint Didier, Wassy, Sainte-Menehould, Reims, Sedan, Château-Regnault. |
| 15 | Duché et comté de Bourgogne, Bresse, Alsace | 6 maîtrises : Dijon, Châtillon, Autun, Avallon, Chalon-sur-Saône, Bar-sur-Seine. |
| 16 | Lorraine et Barois | 14 maîtrises : Nancy, Lunéville, Saint-Dié, Badonviller, Épinal, Mirecourt, Vic, Sarrelouis, Bar-le-Duc, Saint-Mihiel, Bourmont, Pont-à-Mousson, Longwy, Metz. |
| Département de grandes-maîtrise | Maîtrises en 1720[9] | ||
|---|---|---|---|
| 1 | Paris | 10 maîtrises : Suppression : Montfort-l'Amaury ; Créations : Châteauneuf-en-Thymerais, Provins | |
| 2 | Soissons | 9 maîtrises : Créations : Laon, Noyon, Soissons | |
| 3 | Rouen | 7 maîtrises : sans changement | |
| 4 | Caen | 4 maîtrises : Virement sur Alençon : Alençon, Argentan, Domfront, Mortagne, Bellême ; création : Caen | |
| 5 | Berry | 5 maîtrises : sans changement | |
| 6 | Touraine | 9 maîtrises : sans changement | |
| 7 | Bretagne | 7 maîtrises : sans changement | |
| 8 | Poitou | 13 maîtrises : créations : Fontenay-le-Comte, Nevers, Rochefort | |
| 9 | Languedoc | 6 maîtrises : sans changement | |
| 10 | Guyenne | 3 maîtrises : création : Bordeaux | |
| 11 | Lyonnais | 3 maîtrises : créations : Grenoble, Lyon[10] | |
| 12 | Hainaut | 3 maîtrises : créations : Givet, Valenciennes | |
| 13 | Picardie, Artois, Flandre | 10 maîtrises : créations : Amiens, Arras, Hesdin, Lille, Merville, Saint-Omer, Tournehem | |
| 14 | Champagne | 7 maîtrises : Virements sur Metz : Sedan, Château-Regnault. Création : Vitry-le-François | |
| 15 | Bourgogne etc. | 15 maîtrises : créations : Baume-les-Dames, Besançon, Dôle, Ensisheim, Gray, Haguenau, Poligny, Salins, Vezoul. | |
| 16 | Metz (ex Lorraine) | 5 maîtrises : Pertes (transferts au duché de Lorraine) : Nancy, Lunéville, Saint-Dié, Badonviller, Epinal, Mirecourt, Sarrelouis, Bar-le-Duc, Saint-Mihiel, Bourmont, Pont-à-Mousson, Longwy. Création : Thionville. Apports par virement : Château-Regnault, Sedan. | |
| 17 | Alençon | 15 maîtrises : Apports par virement : Alençon, Argentan, Bellême, Domfront, Mortagne. |
En 1788, à la veille de la Révolution, il existait 20 grandes-maîtrises qui correspondaient aux limites géographiques des 34 généralités[11].
Maîtres des eaux et forêts célèbres
- Jacques du Fou (mort en 1526)
- Guillaume de Rosmadec (vers 1540-1608) en Bretagne
- Antoine III de Clermont (1551-1554)[12].
- Charles de Lévis (1554-)[12].
- Jean de La Fontaine (1621-1695)
- Pierre de Marbeuf (XVIIe siècle)
- Nicolas Mathieu de Dombasle et son fils Joseph Antoine, maîtres dans le duché de Lorraine dans la première moitié du XVIIIe siècle
