Ministère des Finances (Québec)

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Le gouvernement Landry annonce à l'automne 2002 la création d'un grand ministère des Finances, de l'Économie et de la Recherche par fusion de trois ministères existants (Finances, Industrie et Commerce, Recherche). Un décret transfère les attributions du ministre de l'Industrie et du Commerce et du ministre de la Recherche, de la Science et de la Technologie (ainsi que certaines responsabilités du ministre des Relations internationales en lien avec le commerce extérieur et les négociations commerciales) à Pauline Marois qui prend le titre de vice-première ministre et ministre des Finances, de l'Économie et de la Recherche^[2].

La loi d'application de la fusion n'est cependant pas votée et la défaite du Parti québécois à l'élection générale de 2003 annule définitivement le projet^[3]. Le ministère du Développement économique et régional (MDER) est créé en remplacement de plusieurs ministères en avril 2003 mais le ministère des Finances n'est pas concerné par la fusion et revient à son appellation habituelle.

Les fonctions du ministère des Finances découlent des responsabilités du ministre des Finances édictées dans la Loi sur le ministère des Finances. Par conséquent, le ministère des Finances appuie le ministre dans les fonctions suivantes :

• proposer au gouvernement des orientations en ce qui a trait aux revenus, notamment en matière fiscale et tarifaire, et des conseils en matière d’investissements;
• établir et proposer au gouvernement le niveau global des dépenses;
• gérer le fonds consolidé du revenu et la dette publique;
• préparer et présenter à l’Assemblée nationale le budget du Québec et le discours sur le budget;
• mettre en place une fiscalité qui favorise la productivité des entreprises et des travailleurs;
• surveiller, contrôler et gérer tout ce qui se rattache aux finances de l’État;
• veiller à la préparation des comptes publics et des autres rapports financiers du gouvernement;
• élaborer des politiques et des orientations en matière d’investissements en immobilisations et établir le niveau des engagements financiers inhérents au renouvellement des conventions collectives, de concert avec le Conseil du trésor;
• élaborer et proposer au Conseil du trésor les conventions comptables qui doivent être suivies par les ministères et les organismes, les règles relatives aux paiements faits sur le fonds consolidé du revenu ainsi que celles relatives à la perception et à l’administration des revenus de l’État;
• préparer des rapports sur l’application des lois régissant le secteur financier et proposer au gouvernement des modifications législatives à ces lois, le cas échéant.

De plus, le ministère des Finances assure le suivi et l’encadrement des sociétés d’État et conseille le ministre à l’égard des relations financières fédérales-provinciales.

Notez que jusqu'en 1951, le ministère n'existait pas encore, et alors le poste équivalent s'appelait Trésorier provincial. Puis, à partir de 1971, les tâches budgétaires deviennent partagées avec de nouvelles structures, le Conseil du trésor du Québec (pour les tâches de ministre) et le Secrétariat du Conseil du trésor (pour les tâches de ministère).

Les ministres des finances et trésoriers provinciaux ayant duré le plus longtemps, depuis 1867 (durées arrondies) :

• 14 ans : Onésime Gagnon (en 2 périodes) et Joseph Gibb Robertson (en 3 périodes)
• 8 ans : Levi Ruggles Church, Jacob Nicol, Jacques Parizeau, Gérard D. Levesque
• 7 ans : Walter Mitchell
• 6 ans : Jean Lesage, Raymond Garneau, Éric Girard