Mobile v. Bolden
From Wikipedia, the free encyclopedia
États-Unis
| Mobile v. Bolden | |
| Titre | City of Mobile, Alabama, et al. v. Bolden, et al. |
|---|---|
| Code | Arrêt 446 U.S. 55 |
| Pays | États-Unis
|
| Tribunal | (en) Cour suprême des États-Unis |
| Date | |
| Personnalités | |
| Composition de la cour | Chief Justice : Warren E. Burger Associate Justices : William J. Brennan, Jr., Potter Stewart, Byron White, Thurgood Marshall, Harry Blackmun, Lewis F. Powell, Jr., William Rehnquist, John P. Stevens |
| Détails juridiques | |
| Citation | « Les districts électoraux racialement neutres sont constitutionnels même si les élections affaiblissent le vote des citoyens noirs ». |
| Problème de droit | Ségrégation raciale dans les élections |
| Opinion dissidente | Brennan, White, Marshall |
| Voir aussi | |
| Mot clef et texte | XVe amendement de la Constitution |
| Lire en ligne | (en) Texte original de l'arrêt sur Justia |
modifier  |
|
Mobile v. Bolden (en français : Ville de Mobile, Alabama et autres contre Bolden et autres) est un arrêt de la Cour suprême des États-Unis, rendu le (arrêt 446 U.S. 55).
La ville de Mobile est dirigée par une commission de la ville qui exerce le pouvoir législatif, exécutif et administratif. Les trois membres de la commission sont élus par toute la population de la ville au lieu d'être élus séparément dans trois districts. Dès lors qu'un membre est élu par toute la ville, il est difficile pour une communauté, comme les noirs, d'élire quelqu'un favorable à leurs intérêts. Les habitants noirs lancent une poursuite judiciaire contra la municipalité et les trois commissaires. Leur plainte prétend que le système électoral de la ville viole les XIVe et XVe amendements de la Constitution ainsi que la Section 2 du Voting Rights Act. La Cour de district et la Cour d'appel fédérale jugent en faveur de la communauté noire. La forme de gouvernement est modifiée.
