Mécanisme de la transition au Yémen

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Pays Yémen

Type Constitution

Branche Droit constitutionnel

Adoption 2011

Mécanisme de la transition au Yémen

Données clés

Présentation

Pays	Yémen
Type	Constitution
Branche	Droit constitutionnel

Adoption et entrée en vigueur

Adoption	2011

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Mécanisme de la transition sur le site de l'université de Perpignan

Constitution yéménite de 1990 Projet de constitution de la République fédérale du Yémen

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Le Mécanisme de la transition au Yémen de 2011 est la constitution provisoire appliquée depuis 2011.