Traité des XXIV articles
traité signé par la Belgique et les Pays-Bas le 19 avril 1839
From Wikipedia, the free encyclopedia
Le traité des XXIV articles ou traité de Londres du 19 avril 1839 est un ensemble de deux traités signés à Londres le entre d'une part l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie et, d'autre part, les Pays-Bas et la Belgique.
| Type de traité | Traité |
|---|
| Signé |
Londres |
|---|
| Parties |  Pays-Bas |
 Empire d'Autriche |
 Royaume de France |
.svg){kind=small} Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande |
|---|---|---|---|---|
| Signataires | Salomon Dedel | Ludwig Senfft von Pilsach (de) | Horace Sébastiani | Henry John Temple |
| Ratifieurs | .svg){kind=small} Léopold Ier |
Guillaume Ier |
[[s:Le traité des XXIV articles|Voir le traité sur Wikisource]]
Toutes les parties signataires reconnaissent la séparation de ces deux derniers États par ce traité qui succède ainsi au traité des XXVII articles. Celui-ci, signé le , reconnaissait la scission du royaume uni des Pays-Bas (à la suite de la révolution belge et sa déclaration d'indépendance proclamée le ), mais sa signature était continuellement repoussée par le roi des Pays-Bas Guillaume Ier qui ne pensait pas que la Belgique pouvait être un État viable.
Le nouveau traité réduit également les frontières de la Belgique en délimitant celles du Luxembourg actuel, à l’issue de la scission du grand-duché de Luxembourg qui mène à la création de la neuvième province de Belgique : la province de Luxembourg. C'est également par ce traité qu'est scindée la province du Limbourg de part et d’autre de la Meuse, dont la partie occidentale devient la province belge du Limbourg et la partie orientale redevient le duché de Limbourg (qui sera rétrocédé aux Pays-Bas lors de la dissolution de la confédération germanique en 1866 sous la forme de la province néerlandaise de Limbourg).
Contexte
Après la révolution belge et la déclaration d'indépendance de la Belgique le , le royaume uni des Pays-Bas (créé en 1815 par le congrès de Vienne) se retrouvait coupé en deux : les huit[1] provinces du sud du Royaume avaient fait sécession et annexé le grand-duché de Luxembourg, alors propriété privée du roi des Pays-Bas Guillaume Ier et de la maison d'Orange-Nassau, dès le . Ces différents évènement mènent au début de la guerre belgo-néerlandaise et à l’intervention des grandes puissances européennes réunies dès le lors de la conférence de Londres qui imposent un armistice et engage les négociations en vue d'une solution diplomatique.
Premiers traités
Un premier traité est proposé le par la conférence de Londres : le traité des XVIII articles, qui délimite les frontières de la Belgique, en y incluant le grand-duché de Luxembourg, retiré à la maison d'Orange-Nassau. Ce dernier prévoyait la possibilité d'un rachat du Luxembourg et d'un échange de la partie de la province du Limbourg située au-delà de la Meuse et de Maastricht (territoires qui forment l'actuel Limbourg néerlandais). Il garantissait aussi la navigation libre sur l'Escaut. Mais le roi Guillaume Ier des Pays-Bas refuse de le ratifier et, après la prestation de serment du premier roi des Belges, Léopold Ier, le , Guillaume Ier tente de reconquérir ses territoires par la campagne des Dix-Jours qui, grâce à l’intervention de l'armée expéditionnaire française, se solde par un échec néerlandais.
Un nouveau traité international acte la séparation officielle de la Belgique et de ce qui devient alors les Pays-Bas : le traité des XXVII articles, signé par les puissances et la Belgique le , mais pas par les néerlandais, qui l'ignorent. Les grandes puissances l'époque constatant la faiblesse de la Belgique rendent ce traité un traité moins avantageux pour elle. Celui-ci lui fermait toute possibilité d'échange d'une partie du Limbourg ou de rachat du Luxembourg, ce qui garantissait aux Pays-Bas le contrôle de deux places stratégiques en cas d'attaque française : Maastricht et Luxembourg (la défense de cette dernière forteresse étant assurée par une garnison prussienne mélangée à des soldats néerlandais). Tout au plus, il accordait à la Belgique la partie du Luxembourg de langue romane ainsi que le Pays d'Arlon, pourtant de langue germanique mais ajouté sur insistance du ministre plénipotentiaire français Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord (guidé par des considérations de stratégie militaire)[2].
Le traité reconnaissait aussi l'indépendance du grand-duché de Luxembourg. Par ailleurs, les Pays-Bas recevaient le contrôle des bouches de l'Escaut, ainsi que l'accès à Liège par la Meuse. Il chargeait aussi la Belgique de la moitié de la dette du royaume des Pays-Bas, alors que l'essentiel de celle-ci datait d'avant l'unification de 1815. Comme le traité des XVIII articles, il faisait de la Belgique un État perpétuellement neutre (article 9) garanti par l'Autriche, la France, le Royaume-Uni, la Prusse et la Russie (article 25)[3].
Non-reconnaissance néerlandaise
Malgré sa ratification par le parlement belge, le traité resta longtemps lettre morte, le roi Guillaume espérant toujours récupérer l'ensemble du territoire belge ; il refusait de signer le traité. En pratique, la Belgique administrait donc l'ensemble du Luxembourg et du Limbourg et seules les forteresses d'Anvers (libérée en 1832 par les Français lors du siège de la ville), de Maastricht et de Luxembourg échappaient à son contrôle. De même l'ensemble de la dette restait à charge des Pays-Bas. Mieux, le , la Belgique et les Pays-Bas s'engagèrent à prolonger indéfiniment l'armistice, à respecter le statu quo et à garantir la libre navigation sur les fleuves lors de la convention de Londres.
Finalement, le , le roi Guillaume fit savoir à la conférence de Londres qu'il se ralliait au traité des XXIV articles. Les autorités belges tentèrent par tous les moyens diplomatiques d'obtenir une révision du traité, mais elles n'obtinrent qu'une réduction de leur part dans la dette (qui passa de 8 400 à 5 400 millions de florins). En 1839, le traité fut définitivement ratifié par le Parlement belge et la Belgique dut rendre une partie du Limbourg (traité de Maastricht de 1843) et du Luxembourg et accepter la fermeture par un péage de l'Escaut (qui perdurera jusqu'en 1863).
Les traités
Deux traités ont en fait été signés à Londres le . Le premier est conclu entre la France, l'Autriche, le Royaume-Uni, la Prusse, la Russie et les Pays-Bas. Ce traité entérine la séparation de la Belgique et des Pays-Bas. Le second traité, le traité des XXIV articles proprement dit, est conclu entre la Belgique et les Pays-Bas. Enfin, la Confédération germanique signa le même jour un acte d'accession aux deux traités.
Ce traité est un exemple d'exception au principe d'effet relatif des traités. En effet, ce traité crée une situation objective (la création d'un État, la Belgique), qui s'impose aux États tiers. Il faut remarquer que cela est possible uniquement parce que l'État ayant compétence territoriale dans la zone concernée, le royaume des Pays-Bas, est partie au traité. La Confédération germanique, compétente dans une partie du territoire concernée (le grand-duché de Luxembourg, tel que créé en 1815 par le congrès de Vienne), n'est pas partie au traité, mais elle a ratifié un acte d'accession.
Le tracé définitif de la frontière entre la Belgique et les Pays-Bas sera fixé en 1843 par le traité de Maastricht.
Signataires
Les différents plénipotentiaires signataires du traité sont les suivants :
.svg){kind=small}
Conséquences
_01.png)
Scission du Limbourg
La Belgique perd 2 209,22 km2 de territoires à l'est de la Meuse, de Maastricht à Venlo. Ils furent rattachés à la Confédération germanique sous le nom de Duché de Limbourg jusqu'à la dissolution de celle-ci en 1866. Ils devinrent ensuite officiellement la province néerlandaise de Limbourg. Côté belge, les territories restant forment l'actuelle province de Limbourg, dans la région flamande.
Scission du Luxembourg
La Belgique perd la partie de langues germaniques du Grand-duché de Luxembourg (qu'elle avait annexé de manière unilatérale le ), à l'exception notable du Pays d'Arlon, qui lui revient pour des raisons politiques et stratégiques. Elle rend alors ces territoires à Guillaume Ier qui en est le propriétaire privé et qui sont rattachés à la Confédération germanique. Cela représente les 2 586,4 km2 de l'actuel Luxembourg qui conquerra petit à petit son indépendance de la monarchie néerlandaise. Les territoires de langues romanes plus le pays d'Arlon forment alors la neuvième province belge : la province de Luxembourg.
Accueil et ratification
Ratification officielle
Le traité fut officiellement ratifié par le roi des Pays-Bas, Guillaume Ier, le et par le roi des Belges, Léopold Ier, le .
Chiffon de papier
L'indépendance de facto de la Belgique s'était consolidée avec les neuf années de confrontation suivant la révolution belge. Les signataires du traité, le Royaume-Uni, l'Empire autrichien, la France, la Prusse, l'Empire russe, et le royaume des Pays-Bas, reconnaissant désormais l'indépendance de la Belgique, et sa neutralité sur insistance du Royaume-Uni.
Le traité eut son importance dans les relations internationales, notamment lors du déclenchement de la Première Guerre mondiale. Quand l'Empire allemand envahit la Belgique en en violation du traité, les Britanniques leur déclarèrent la guerre le . Informé par l'ambassadeur britannique de l'entrée en guerre à la suite notamment de la violation du traité des XXIV articles, le chancelier allemand Theobald von Bethmann Hollweg déclara qu'il ne pouvait croire que le Royaume-Uni et l'Allemagne entraient en guerre pour un « chiffon de papier ». Pour les Britanniques, il n'était pas envisageable, avec l'accroissement de la marine allemande, que le Reich puisse prendre (à plus ou moins long terme) le contrôle des ports de mer belges (essentiellement Anvers et Ostende) puis par extension ceux français.
Les armées envahirent également le grand-duché de Luxembourg à la même époque, dont la neutralité était garantie par les grandes puissances à la suite du traité de Londres de 1867.
Contexte diplomatique international : les intérêts des grandes puissances
L'enjeu global de la conférence de Londres était, bien sûr, de conserver l'équilibre et la stabilité européenne dans un XIXe siècle mouvementé[4], marqué par les récits guerriers et révolutionnaires. Mais les cinq grandes puissances ayant participé aux négociations sur le devenir de la future Belgique avaient toutes des intérêts et des positions bien différents.
Clivage libéraux/absolutistes
Il est bon de rappeler, premièrement, le clivage important qui séparait l'Angleterre et la France libérales des cours absolutistes russes, prussiennes et autrichiennes. Ces dernières voyaient dans la révolution belge un affront au pouvoir absolu du roi des Pays-Bas. En acceptant les comportements révolutionnaires, les cours absolutistes montraient leur faiblesse et laissaient entrevoir des possibilités de révoltes similaires chez elles.
Metternich dira qu'il regrettait grandement l'indépendance belge et que les Prussiens aient caressé le cabinet britannique devenu libéraliste, tout comme la France. Selon lui, il aurait fallu que la Prusse adopte, dès le commencement, une attitude énergique vis-à-vis des révolutionnaires belges[5]. Durant toutes les négociations, la Russie n'a fait que répéter qu'elle ne voulait que ce que le roi Guillaume Ier voulait[6].
Rivalité franco-britannique comme moteur caché
Mais au-delà de cela, rien n'égalait la lutte cachée qui se jouait entre la France et l'Angleterre, les deux nations qui, pourtant, ont le plus contribué à la reconnaissance du jeune État.
L'Angleterre ne voulait surtout pas que la Belgique fût sous la dépendance, ou pire encore unie à la France ; cette idée était d'ailleurs commune aux trois autres grandes puissances[7]. La hantise anglaise aurait été de voir le port d'Anvers tomber sous contrôle français, tel un pistolet braqué vers l'Angleterre[8]. Van de Weyer dira même au comte de Celles que l'Angleterre voulait que la Belgique soit non seulement indépendante, mais forte et heureuse. C'était, à ses yeux, le seul moyen d'empêcher qu'elle ne devienne française[9].
Positions de la France
Les intérêts de la France, eux, divergeaient d'un parti politique à l'autre, mais surtout d'un homme à l'autre. Par exemple, après la campagne des Dix-Jours, au cours de laquelle la France fut la sauveuse de la Belgique, Perrier voulut la destruction des forteresses et Sébastiani les petites frontières, tandis que Louis-Philippe ordonna à Talleyrand de réclamer le Luxembourg pour la Belgique moyennant un prix équitable[10].
Sans être la position officielle de la France, des vues expansionnistes furent envisagées et négociées, notamment par le prince de Talleyrand, qui ne respecta pas les ordres de son roi. Talleyrand, ayant peur de voir la Belgique unie au Luxembourg — car la frontière française de ce côté-là était très mal défendue — voulait donc que le Luxembourg soit remis à la France. Il chercha aussi à monnayer son soutien au prince Léopold contre Philippeville et Mariembourg, qui étaient françaises avant 1815.
Après avoir sauvé la Belgique lors de la campagne des Dix-Jours, Madame Adélaïde écrivit à Talleyrand, le 13 août 1831 : « Il faut que vous parveniez à obtenir une réparation, un dédommagement. »[11] Les Français voulaient voir les forteresses belges et luxembourgeoises proches de leurs frontières détruites. Louis-Philippe confirma ce vœu dans le discours du 23 juillet, qui fut qualifié par Palmerston d'arrogant, fanfaron et offensant pour toute l'Europe[12].
Mais cette demande de suppression des forteresses se heurta à la plus vive des résistances outre-Manche. La crise fut si importante que seule la politique extérieure comptait au Parlement anglais[13]. L'occupation française en Belgique suscita également les plus vives réactions en Europe. Les autres puissances voulaient à tout prix voir les Français quitter le territoire au plus vite. Lord Palmerston menaça même de faire la guerre[14] ; les Français retirèrent donc leurs troupes.
Le gouvernement prussien, effrayé par l'entrée des Français, dit à son ambassadeur de ne pas affaiblir la Hollande et de ne céder Maestricht à aucun prix à la Belgique[15]. Le roi Léopold, qui avait demandé à des officiers français d'entraîner sa jeune armée, fit fulminer les Anglais. Les Autrichiens, eux, se réjouissaient du changement d'attitude des Anglais envers les Belges ; leurs plénipotentiaires étaient d'avis que la Belgique allait devoir renoncer à beaucoup de ses prétentions[16]. C'est ce qui arriva : Palmerston voulait désormais davantage de soutien hollandais afin de pouvoir établir une solide ligne de défense en cas d'invasion française[17].
Rôle de Lord Palmerston dans les négociations et la conclusion du traité des XXIV articles
Parmi les acteurs des négociations ayant conduit au traité de Londres du 19 avril 1839, Lord Palmerston occupe une place influente. Secrétaire d'État aux Affaires étrangères du Royaume-Uni[18], il fut, de 1830 à 1841, le principal acteur de la politique britannique face à la question belge. Si son rôle dans la reconnaissance de l'indépendance belge et dans le traité des XVIII articles de 1831 a souvent été mis en avant, son action dans la conclusion des négociations, celle qui aboutit au traité des XXIV articles mérite une attention particulière. Un homme politique guidé par une directive constante : préserver la stabilité européenne, contenir l'influence de la France et faire de la neutralité belge un pilier de l'équilibre des puissances[19].
Position britannique constante : la Belgique comme rempart, non comme satellite
La position de Palmerston à l'égard de la Belgique s'inscrit dans un cadre stratégique cohérent, défini dès l'ouverture de la conférence de Londres en novembre 1830 et maintenu sans fléchissement jusqu'à la signature du traité définitif en 1839[20]. Pour le Foreign Office, la Belgique devait exister en tant qu'État indépendant, neutre et non comme protectorat français[21].
Cette ligne directrice explique les tensions récurrentes entre Londres et Paris tout au long de la décennie 1830. Palmerston n'hésita pas, après la campagne des Dix-Jours de 1831, à menacer la France de la guerre si elle ne retirait pas ses troupes de Belgique[22]. Ce positionnement n'était pas une hostilité de principe envers la France, mais la traduction diplomatique d'une priorité absolue : la Belgique ne devait être ni annexée, ni satellisée.
Relance des négociations en 1838 et revirement apparent de Palmerston
La situation se débloque en mars 1838 lorsque Guillaume Ier des Pays-Bas, dont l'obstination bloquait toute solution diplomatique depuis 1831, accepte finalement son ralliement aux XXIV articles[23]. Cette acceptation a immédiatement relancé les travaux de la conférence de Londres.
C'est à ce moment que Palmerston adopte une posture qui surprit profondément Bruxelles. Dès le début du mois de mai 1838, par l'intermédiaire de l'ambassadeur britannique à Bruxelles sir Hamilton Seymour, il fit lire au ministre belge des Affaires étrangères, le chevalier de Theux, des lettres dans lesquelles il déclarait l'irrévocabilité des dispositions territoriales et financières du traité du 15 novembre 1831[24]. Il blâmait notamment l'expression « territoire cédé » utilisée en Belgique pour désigner le Luxembourg oriental, estimant que c'était au contraire le roi grand-duc qui consentait une cession[25]. Cette communication, qui constituait la première fois que Palmerston tenait officiellement un tel langage à Bruxelles, provoqua une vive surprise au sein du gouvernement belge.
Van de Weyer, le représentant belge à Londres, en tira la conclusion que Palmerston ne soutiendrait les aspirations de la Belgique ni sur la question de la dette, ni sur celle du territoire[26]. Ce constat était d'autant plus douloureux que la Belgique avait, depuis 1830, considéré l'Angleterre comme son principal soutien diplomatique. Léopold Ier lui-même, dans une lettre adressée à la reine Victoria en juin 1838, exprima sa blessure avec une franchise inhabituelle[27].
Une inflexibilité calculée : Palmerston entre les puissances du Nord et la Belgique
La dureté apparente de Palmerston envers la Belgique ne doit cependant pas être interprétée comme un abandon. Elle s'inscrit dans une logique de gestion des équilibres entre puissances, dans laquelle la rigueur affichée à l'égard de Bruxelles permettait précisément de tenir en échec les ambitions des cours absolutistes du Nord. En effet, Palmerston refusa catégoriquement que la Prusse, l'Autriche et la Russie imposent à la Belgique une acceptation pure et simple des XXIV articles sans négociation préalable[28]. Lorsque les plénipotentiaires prussien von Bülow et russe Pozzo di Borgo voulurent exploiter ses déclarations en ce sens, il les recadra sans ambigüité[25].
Cette posture d'équilibriste ferme avec la Belgique sur les questions de fond, mais imperméable aux pressions des cours du Nord pour lui imposer des conditions plus sévères encore.
Palmerston n'hésita néanmoins pas à exercer une pression explicite sur Bruxelles lorsque la résistance belge semblait susceptible de faire échouer les négociations[29]. Il fit ainsi transmettre au chevalier de Theux que si la Belgique suscitait des obstacles, la Grande-Bretagne ne pourrait s'opposer à ce que la Confédération germanique ou les Pays-Bas soient dispensés de respecter le statu quo territorial[30]. La menace était claire : le refus belge pouvait ouvrir la voie à une occupation militaire prussienne du Limbourg et du Luxembourg[25].
Conclusion du traité
À l'issue des négociations, les positions de Palmerston s'imposèrent sur les deux questions centrales. Sur la question financière, si une réduction modeste de la part belge dans la dette fut obtenue passant de 8 400 000 à 5 400 000 florins de rente annuelle[31], la révision complète que réclamait Bruxelles fut rejetée. Sur la question territoriale, la Belgique dut accepter la cession de la partie orientale du grand-duché de Luxembourg et de la rive est du Limbourg, conformément aux dispositions que Palmerston avait déclarées irrévocables[32].
Le 19 avril 1839, Palmerston signa le traité au nom du Royaume-Uni[33], aux côtés des représentants des quatre autres grandes puissances, des Pays-Bas et de la Belgique. Ce geste marque l'aboutissement de dix années d'efforts diplomatiques : la reconnaissance d'un État belge à la fois indépendant et neutre, définitivement séparé des Pays-Bas. En outre, la neutralité, considérée comme permanente, est alors garantie collectivement par les cinq puissances signataires.
Débats parlementaires belges : entre résistance et réalisme diplomatique
Contexte général des débats
Les débats parlementaires relatifs au traité des XXIV articles se déroulent principalement à la Chambre des représentants belge entre 1838 et 1839[34], dans un contexte de forte tension politique et diplomatique. Les discussions portent sur l'acceptation du traité imposé par les grandes puissances européennes, qui prévoit notamment la cession d'une partie du Luxembourg et du Limbourg aux Pays-Bas en échange de la reconnaissance définitive de l'indépendance belge[35].
Le choix de ces provinces ne relevait pas du hasard. L'enjeu principal était de priver la Belgique du contrôle simultané de l'Escaut, de la Meuse et de la Moselle. Les Anglais avaient un intérêt pour la rive gauche de l'Escaut. La Prusse s'opposait à ce que la Belgique ait le contrôle sur l'intégralité de la Meuse. Enfin, les Allemands revendiquaient le Limbourg en raison de son appartenance historique à leurs territoires[36].
Le débat oppose deux grandes tendances : les partisans de la résistance au traité, hostiles à toute cession territoriale, et les défenseurs de son acceptation, favorables à un compromis diplomatique afin de préserver l'existence internationale de la Belgique[37].
Premières prises de position en faveur de l'intégrité territoriale
Le traité fut considéré par plusieurs députés belges comme inconstitutionnel, car il prévoyait la cession d'une partie du Luxembourg et du Limbourg alors que la Constitution belge de 1831 définissait le territoire national comme composé de neuf provinces. François Dubus soutenait notamment que l'article 1er de la Constitution fixait la configuration du territoire belge et qu'une telle amputation ne pouvait être décidée par une simple loi votée par les Chambres[38]. Selon lui, une modification aussi importante du territoire nécessitait une révision de la Constitution et donc l'intervention du pouvoir constituant. Les opposants au traité estimaient dès lors que le gouvernement violait la Constitution en acceptant les exigences des grandes puissances européennes. Toutefois, les partisans du traité invoquaient l'article 68 de la Constitution, qui autorisait les cessions de territoire par voie législative.
Le 16 mai, la Chambre des représentants produisit un rapport sur base des pétitions reçues. Elle proclame vouloir le maintien de l'intégrité territoriale belge[39]. Par ailleurs, la commission des pétitions y affirmait que, tant que le traité n'aurait pas été formellement accepté par la Belgique, il n'obligeait pas le pays vis-à-vis de la Hollande[40]. En outre, elle avertissait que la population réagirait avec violence en cas de division du territoire, les populations Limbourgeoises et Luxembourgeoises étant particulièrement attachées à la Belgique[41]. Le Roi, lui aussi, souhaitait maintenir les provinces belges telles qu'elles étaient[42].
Le lendemain, lors de la séance du 17 mai 1838, le sénat a exprimé sa position quant au sort du Luxembourg et du Limbourg. Ces provinces étant belges depuis plusieurs siècles, il n'y avait aucune raison de s'en séparer[43]. Il communiqua également la position du Roi. Ce dernier ne souhaitait pas davantage diviser son territoire, sa volonté étant de satisfaire les vœux de l'ensemble des Belges.
Partisans du traité et le réalisme diplomatique
Deux fervents hommes politiques, Alexandre Gendebien et François Dubus, s'opposent au traité et dénoncent une atteinte à la souveraineté nationale, ainsi qu'une violation de l'esprit de la révolution belge de 1830. Du côté des partisans du traité, Charles Rogier et Jean-Baptiste Nothomb défendent au contraire une position pragmatique. Selon eux, la Belgique est incapable de résister diplomatiquement ou militairement aux grandes puissances et doit accepter le traité afin d'éviter une reprise de la guerre et d'obtenir la reconnaissance définitive de son indépendance[44].
À la Chambre, M. Fallon a exprimé la priorité absolue de consolider la nationalité belge encore jeune et fragile. Dans cette perspective, accepter le traité n'était pas un acte de faiblesse mais un acte de sagesse politique : s'engager dans un conflit contre les cinq grandes puissances garantes du traité aurait fait courir à la Belgique un risque existentiel bien plus grave que la perte de territoires[45]. Ces débats, particulièrement vifs, illustrent l'opposition entre patriotisme révolutionnaire et réalisme diplomatique dans les premières années de l'État belge.
Évolution progressive des positions et l'adoption du traité
Les prises de position du Roi firent évoluer les consciences. La séance du 17 novembre 1838 marqua ainsi un tournant dans le positionnement de la Chambre des représentants[46]. Tout en maintenant sa défense de l'intégrité territoriale, elle commençait désormais à envisager les conditions sous lesquelles elle pourrait consentir au traité. La crainte de représailles se faisait sentir et la cession des deux provinces n'était plus perçue comme un simple abandon. La Chambre se déclara prête à assumer la part légitime de la Belgique dans la dette des Pays-Bas, à condition que la Hollande renonce à toute invasion du territoire, voyant dans ce traité un gage de paix[47].
Dans ce contexte, les débats parlementaires de mars 1839 dépassent la seule question territoriale et illustrent plus largement l'affrontement entre les aspirations révolutionnaires issues de 1830 et les impératifs de stabilité défendus par les monarchies européennes.
Malgré ces contestations, le traité fut finalement adopté le 19 avril 1839 par 58 voix contre 42[45]. Cette adoption marque un moment essentiel dans la consolidation internationale de l'État belge, tout en laissant subsister un profond sentiment d'amertume lié à la perte d'une partie du Luxembourg et du Limbourg.
