Notification
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La notification est une formalité par laquelle on tient officiellement une personne informée.
Le code de droit canonique prévoit la notification judiciaire aux Canons 1507 à 1512.
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La notification est une formalité par laquelle on tient officiellement une personne informée.
Le code de droit canonique prévoit la notification judiciaire aux Canons 1507 à 1512.