Numerus clausus
limitation du nombre des étudiants pouvant prétendre à un cours, concours...
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L'expression numerus clausus (ou numérus clausus) provient du latin où elle signifie littéralement « nombre fermé ». Elle caractérise la limitation, décidée par une autorité publique ou professionnelle, du nombre de personnes admises à concourir, à exercer une fonction ou un métier, à recevoir un grade, etc.
Cette limitation, exprimée par la fixation d'un effectif limité, est censée permettre le déploiement de moyens nécessaires et suffisants pour répondre aux besoins.
L'expression numerus clausus apparaît dans le domaine juridique dès l’époque romaine, mais son emploi en tant qu’expression technique dans un sens moderne — limiter par le nombre l’accès à un droit ou une fonction — remonte au début du XXe siècle.
Les pays qui légifèrent des limitations sur l'admission spécifique des étudiants juifs, à divers moments de l'histoire, incluent : l'Autriche, le Canada, la Hongrie (premier pays au monde à adopter un numerus clausus), la Russie impériale, l'Irak, la Lettonie (à partir de 1934 sous le régime de Kārlis Ulmanis), les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie, les États-Unis, la France de Vichy et la Yougoslavie, entre autres[1].
Définition
Un numerus clausus, appliqué par une autorité officielle, est le nombre de personnes à qui une chose (autorisation d'exercer une fonction, admission à se présenter à une épreuve) est allouée dans un système où ce nombre est limité à une valeur fixe quel que soit le nombre de prétendants.
Le CNRTL définit le numerus clausus en ces termes[2]: « Limitation discriminatoire du nombre des sujets à admettre à certaines fonctions, du nombre des candidats qui seront reçus à un examen, fixée en principe d'après les besoins à pourvoir. » Le dictionnaire Larousse définit ce nom dans les mêmes termes[3].
Cette notion est remplacée (en France) par celle de numerus apertus.
Domaines d'application
Études médicales en Belgique
Le numerus clausus intervient en Belgique en fin d'études, pour limiter l'installation, et est appliqué depuis 2004[4]. L'obtention d'une convention et d'un numéro Inami ((nl) Riziv) indispensable est soumise à des quotas. Ainsi, un médecin diplômé d'université ou un masseur (kinésithérapeute) diplômé d'école peut-il se voir dans l'impossibilité d'exercer en Belgique. En 2003, un moratoire est demandé par le parti Ecolo, mais sa position est minoritaire. En 2014, le numerus clausus est suspendu pour les professions en pénurie ; ceci ne concerne que les généralistes et quelques spécialités.
Le projet conçu en 2013 est de le suspendre pour toutes les professions à l'horizon 2020. Le gouvernement belge a cependant décidé d'appliquer un numerus clausus dès la rentrée 2023 jugeant le nombre de médecins suffisant.
Études médicales en France
Le numerus clausus dans l'admission aux études de santé françaises découle d'une loi de 1971[5] permettant de fixer directement par arrêté ministériel le nombre d'étudiants pouvant être admis en deuxième année de médecine, d'odontologie et maïeutique. De ce fait, il ne s'agit plus de passer un examen mais de réussir un concours pour accéder à un nombre restreint de places à pourvoir : l'étudiant ne se « bat » plus seulement contre lui-même, mais aussi contre les autres pour satisfaire sa réussite.
Ce numerus clausus est supprimé le par les députés de l'Assemblée nationale, pour être remplacé par un numerus apertus. Dorénavant, la sélection chiffrée se fait à la fin de la première année et ce sont les facultés elles-mêmes qui fixent le nombre de places disponibles en deuxième année de Médecine dans chacune des filières[6].
En , le Conseil d’État suspend l’arrêté de qui fixait le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine, odontologie, pharmacie et maïeutique[7]. La suspension étant liée à un problème de forme, cet arrêté doit être republié par le gouvernement.
Études universitaires au Togo
En , le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du gouvernement togolais, décide d’interdire sur toute l’étendue du territoire la pratique du numerus clausus »[8].
Droit
Le Numerus clausus est également utilisé en droit - droit de la propriété, en particulier - comme principe selon lequel le système des successions[9] n'autorise qu'un nombre limité de droits de propriété disponibles dans un système juridique[10].
Le principe du numerus clausus trouve ses racines dans le droit romain[11]. , mais son emploi en tant qu’expression technique dans un sens moderne — limiter par le nombre l’accès à un droit ou une fonction — remonte au début du XXe siècle[12].
En droit allemand, le principe du numerus clausus a un fondement constitutionnel[13] et limite les droits de propriété dans leur nombre (Typenzwang) et leur contenu (Typenfixierung). D'autres États européens montrent des doctrines égales[14].
Mesures discriminatoires
Le numerus clausus est également utilisé comme mesure discriminatoire à l’encontre d’une catégorie de personnes seulement.
Dans l'Empire russe, à la suite des lois répressives d'Alexandre III, un même système discriminatoire, limitant le nombre de Juifs autorisés à s’inscrire dans les universités, été mis en place à partir de 1887, avec des quotas stricts : maximum de 10 % de Juifs dans la zone de résidence, 5 % à l'extérieur de cette zone, et 3 % dans les universités de Moscou et de Saint-Pétersbourg[15]. — Même discrimination en Hongrie en 1920[16].
La Hongrie devient le premier pays au monde à adopter une législation formellement appelée « numerus clausus » (Loi XXV) en 1920. Cette loi vise à limiter le nombre d’étudiants juifs dans l’enseignement supérieur, à proportion de leur présence dans la population globale (autour de 6 %), alors qu’ils représentent alors plus de 25 % des étudiants à l’époque[12],[17].
Dans les années 1920-1930, les politiques discriminatoires à l'encontre des Juifs dans l'éducation en Pologne prolongent les pratiques du numerus clausus de l'Empire russe (particulièrement avant 1917), mises en place par les tsars lors des partages de la Pologne. Les quotas imposés dans le domaine de l'éducation en Pologne ou en Hongrie entraînent de fait des violences et une limitation de la participation juive dans la vie publique[18],[19]. Outre les « bancs ghettos », différents moyens pour limiter le nombre d'étudiants juifs dans les universités sont adoptés afin de réduire leur rôle dans la vie économique et sociale en Pologne[20].
Par exemple, sous le régime de Vichy (1940-1944), les Juifs sont exclus de la fonction publique, de l’enseignement et voient leur accès à l’université ou aux professions libérales limité par un numerus clausus.
Critiques
Comme pour les écoles de commerce à accès sur concours, le numerus clausus est critiqué parce qu’il servirait à créer un esprit de corps, un sentiment de caste ou d’impunité. Les étudiants en filières fermées décèderaient davantage de dépression, d’alcoolisme et de tabagisme que les étudiants en filières ouvertes.[réf. nécessaire] Ces éléments sont difficiles à caractériser et sont démentis en bloc par les universités de médecine, qui rappellent que d’une part initialement le nombre de médecins devait correspondre au nombre de patients, et que d’autre part limiter l’accès permet d'augmenter la proportion de budget par étudiant.
Dans les années 2000, le numerus clausus est critiqué car des étudiants ne peuvent pas passer en deuxième année et estiment avoir perdu une ou plusieurs années à préparer en vain les examens de médecine. Des critiques semblables atteignent les filières sportives (Sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS)) où le numerus clausus prend la forme de tirages au sort car un nombre limité de place est budgété par les universités.
Dans les années 2010, le numerus clausus est très largement contourné par des étudiants français en Belgique, en Bulgarie, en Espagne, au Portugal ou en Roumanie[réf. nécessaire]. En effet, s’ils sont diplômés dans l’Espace économique européen, ils peuvent exercer librement en France. Ces étudiants critiquent le fait de devoir s’expatrier le temps des études, à un coût parfois élevé. Les étudiants diplômés en France critiquent le fait qu’ils sont limités dans leurs choix de spécialité lors des épreuves de classement, alors qu’un étudiant expatrié serait davantage libre de choisir sa spécialité. Des médecins africains francophones (Algériens, Tchadiens, etc.) ne voient pas leur diplôme reconnu parce qu’ils ne sont pas Européens alors que leur formation et leurs compétences sont louées par leurs collègues français.[réf. nécessaire]
Le numerus clausus est également critiqué pour créer une pénurie lorsqu’il n’est pas assez élevé, par exemple dans les services hospitaliers de gériatrie ou les médecins généralistes en campagne. De plus, la concurrence entraîne des épreuves classantes et une hiérarchie des spécialités, et des rémunérations. Par exemple, la médecine du travail (santé publique) est dénigrée par certains médecins et est souvent pourvue par des médecins étrangers moins bien rémunérés que leurs collègues français à travail et diplômes équivalents[réf. nécessaire].
