Organismes chargés de l'application de la loi en Espagne

Les Forces et Corps de Sécurité de l'État (FCSE)^[1] d'Espagne sont les instituts armés dépendants du Gouvernement étatique chargés du maintien de l'ordre et de la sécurité publique et citoyenne, ainsi que de la prévention et de l'enquête du délit, de caractère professionnel et permanent, que la Loi Organique 2/1986 met au service des administrations publiques pour le maintien de la sécurité publique^[2].

L'organisation est définie dans les grandes lignes dans l'article 104 de la Constitution espagnole de 1978^[3].

« Tous les corps intégrés comme Forces et Corps de Sécurité, en accord avec ladite Loi organique, ont les fonctions basiques qu'établit la Constitution dans son Article 104.1 : « (...) protéger le libre exercice des droits et libertés et garantir la sécurité citoyenne »

Structure

L'organisation territoriale de l'Espagne suppose l'existence de trois niveaux administratifs (national, autonomique et local). De cette manière, chaque Administration territoriale a ou peut avoir un corps de sécurité inséré dans son organisation.

Conforme à l'article 2 de la Loi Organique 2/1986, les Forces et Corps de Sécurité se composent de :

Les forces et corps de sécurité de l'État dépendants du Gouvernement central.

Les Corps de Police dépendants des Communautés Autonomes.

Les Corps de Police dépendants des Corporations Locales.

Forces et corps de sécurité de l'État

Il faut distinguer entre "forces et corps de sécurité", qui sont ceux formés par toutes les polices, et "forces et corps de sécurité de l'État", qui se réfère uniquement aux forces de sécurité de l'Administration Générale de l'État, qui sont le Corps National de Police et la Garde civile.

Garde Civile

Article principal : Garde Civile.

La Garde Civile a constitué le premier corps de police d'Espagne de caractère étatique, avec un déploiement effectif partout sur le territoire étatique et avec une continuité au fil du temps qui arrive jusqu'à nos jours. Elle fut créée par ordre d'Isabelle II, en 1844 ; c'est le corps policier doyen d'Espagne et l'un des plus anciens d'Europe.

D'accord avec la Loi 2/86, le Corps de la Garde Civile est un institut armé de nature militaire avec une double dépendance :

Ministère de l'Intérieur : Le domaine d'action du Corps de la Garde Civile englobe la prévention, la recherche et la poursuite de la délinquance sur tout le territoire espagnol, étant le corps policier principal dans 90 % du territoire et sa mer territoriale. De plus, c'est elle qui contrôle le trafic routier interurbain et assure les fonctions de sauvegarde fiscale de l'État (similaire à une police des douanes aux frontières, mais sur tout le territoire), tout cela sous la dépendance du Ministère de l'Intérieur. Sa mission fondamentale est celle de garantir le libre exercice des droits et libertés, ainsi que garantir la sécurité citoyenne dans son territoire de compétence.

Il s'agit du corps policier de caractère gendarmique (c'est-à-dire, un corps policier de nature et structure militaire, bien qu'avec une majorité de missions et tâches civiles) avec le plus de compétences au monde, à l'exception, possiblement, des Carabiniers du Chili.

Ministère de la Défense : La Garde Civile a participé comme force militaire dans différentes missions, surtout humanitaires, que lui a confiées le Gouvernement espagnol. Comme mission militaire principale se détache celle de Police Militaire.

Le corps de la Garde Civile compte diverses spécialités. Le commandement suprême de la Garde Civile correspond au Directeur Général de la Garde Civile, sous la dépendance du Ministre de l'Intérieur.

Corps National de Police

D'accord avec la Loi 2/86 le Corps National de Police (CNP) est un institut armé de nature civile qui dépend habituellement du Ministère de l'Intérieur d'Espagne.

Bien que certaines sources situent l'origine du Corps National de Police comme police étatique (avec différentes dénominations) en l'année 1824, quand Ferdinand VII a dicté une Royale Cellule de S. M. et Seigneurs du Conseil, par laquelle se créait la "Police Générale du Royaume", réellement elle ne s'est pas accomplie ni n'a jamais eu un déploiement étatique. C'est suite à cet échec qu'on opte pour le modèle gendarmique et que se crée la Garde civile.

On peut considérer, avec l'exception de continuité historique correspondante, comme prédécesseurs de l'actuel Corps National de Police, le Corps de Police Nationale, le Corps Supérieur de Police, le Corps de Police Armée, le Corps Général de Police, le Corps de Sécurité, le Corps de Vigilance, le Corps de Protection et Sécurité et la Police Générale du Royaume, créée par Ferdinand VII.

Le 13 mars 1986 a été promulguée la Loi Organique des Forces et Corps de Sécurité qui unifiait les Corps de Police Nationale et Supérieur de Police dans l'actuel Corps National de Police.

Le Corps National de Police a comme domaine d'action la prévention, la recherche et la poursuite de la délinquance qui se génère dans les noyaux urbains que détermine le Ministère de l'Intérieur. De caractère civil, il a la mission de protéger le libre exercice des droits et libertés, ainsi que garantir la sécurité citoyenne dans lesdits noyaux urbains.

Il compte diverses spécialités et brigades. Le commandement suprême correspond au Directeur Général de la Police, sous la dépendance du Ministre de l'Intérieur. Au niveau provincial, le commandement est exercé par le Sous-délégué du Gouvernement correspondant.

Polices des communautés autonomes

Les fonctions

Les fonctions et les compétences varient énormément d'un territoire à l'autre en fonction de ce qui a été accordé entre les gouvernements régionaux et celui de la nation. Cependant, l'article 38 de la Loi Organique 2/1986, du 13 mars, des Forces et Corps de Sécurité, établit quelles sont les fonctions et les compétences que les polices autonomes peuvent acquérir^[4] :

De caractère exclusif :

- Veiller au respect des dispositions et des ordres singuliers dictés par les organes de la communauté autonome.
- La surveillance et la protection des personnes, organes, édifices, établissements et dépendances de la communauté autonome et de ses entités instrumentales et garantir le fonctionnement normal des installations et la sécurité des usagers de leurs services.
- L'inspection des activités soumises à l'ordonnancement ou à la discipline de la communauté autonome et la dénonciation de toute activité illicite.
- L'usage de la coercition en vue de l'exécution forcée des actes ou des dispositions de la propre communauté autonome.

En collaboration avec les Forces et Corps de Sécurité de l'État, en priorisant l'action des polices autonomiques :

- Veiller au respect des lois et des autres dispositions de l'État et garantir le fonctionnement des services publics essentiels.
- Participer aux fonctions de police judiciaire.
- Surveiller les espaces publics, protéger les manifestations et maintenir l'ordre dans les grandes concentrations humaines.

De prestation simultanée et indifférenciée avec les Forces et Corps de Sécurité de l'État :

- La coopération à la résolution amicale des conflits privés quand ils sont requis pour cela.
- La prestation d'aide dans les cas d'accident, catastrophe ou calamité publique, moyennant la participation sous la forme prévue dans les lois, dans l'exécution des plans de protection civile.
- Veiller au respect des dispositions qui tendent à la conservation de la nature et de l'environnement, les ressources hydrauliques et la richesse cynégétique, piscicole, forestière et de toute autre nature liée à la nature.

Corps de police autonomiques

Fichier:Vehículo Policial del Cuerpo General de la Police Canaria.png

Véhicule policier du Corps Général de la Police Canarienne.

Parmi les communautés autonomes qui ont prévu la création de ces corps, on trouve les suivantes, qui ont déjà procédé à la création de leurs polices autonomiques respectives :

Ertzaintza : est la police autonome du Pays Basque. Elle remplace la majorité des fonctions tant de la Garde civile que du Corps National de Police. Créée en 1982 et avec un déploiement sur tout le territoire basque en 1995.
Mossos d'Esquadra : est la police autonome de Catalogne. Elle remplace la majorité des fonctions tant de la Garde civile que du Corps National de Police. Créée en 1983 et avec un déploiement sur tout le territoire en 2008.

Police Forale : est la police autonome de Navarre. Elle remplace la majorité des fonctions tant de la Garde civile que du Corps National de Police^[5].

Corps Général de la Police Canarienne : est la police autonome des Canaries. Elle ne remplace pas le Corps National de Police ni la Garde civile, mais remplit un rôle de Police complémentaire en prêtant assistance aux Polices Locales de l'archipel, agissant devant des catastrophes ou calamités publiques, de grandes concentrations humaines ainsi que d'autres compétences indiquées dans la Loi et dans le statut d'Autonomie des Canaries.

Corps de Miñones d'Alava

Les Miñones d'Alava (basque : Arabako Miñoiak) sont le corps policier le plus ancien d'Espagne qui continue en activité, dépassant la Garde civile. Il fut fondé en 1793 comme la police forale d'Alava, conjointement avec les désormais disparus Miñones de Biscaye et les Miquelets de Guipuscoa^[6]. Actuellement^[Quand ?] c'est un corps singulier car il maintient son caractère éminemment foral, au service de la Députation forale d'Alava, de laquelle il dépend fonctionnellement, mais se trouve organiquement inséré dans la structure de la Police Autonome Basque, l'Ertzaintza^[7].

Les fonctions qu'actuellement^[Quand ?] développent les miñones, seulement dans le territoire historique et province d'Alava, sont^[8] :

La représentation des institutions forales et la protection de leurs autorités.

La surveillance et la protection des biens du patrimoine foral.

La sécurité des usagers des installations provinciales.

La réalisation de tâches policières dans les affaires tant d'inspection du transport routier que de conservation et de surveillance des routes.

La prestation d'aide au reste des unités ou services du corps, en accord avec les normes du Département de Sécurité du Gouvernement Basque.

Unités de la Police Nationale adscrites aux communautés autonomes

Le Corps National de Police a quatre unités adscrites aux communautés du Communauté Valencienne, Andalousie, Galice, et Aragon. Ce sont les suivantes :

Unité du Corps National de Police adscrite à la Communauté Valencienne.

Unité du Corps National de Police adscrite à la communauté autonome d'Andalousie.

Unité du Corps National de Police adscrite à la communauté autonome de Galice.

Unité du Corps National de Police adscrite à la communauté autonome d'Aragon.

Ces unités dépendent organiquement du Ministère de l'Intérieur à travers la Direction Générale de la Police, au sein de la Direction Adjointe Opérationnelle (DAO), mais fonctionnellement elles dépendent des autorités autonomiques compétentes. Le commandement, la direction et la coordination s'exercent à travers la préfecture de chaque unité^[4].

Les Asturies ont aussi eu leur unité adscrite, mais elle fut dissoute huit ans après sa création^[9].

Polices locales

Dans les communes de plus de 5 000 habitants^[10], dépendant de la mairie, pourront exister des corps de police dénommés, selon la tradition locale, comme police locale, municipale ou garde urbaine. Parmi ces corps, se détachent la Garde Urbaine de Barcelone et la Police Municipale de Madrid, comme polices dépendant des deux villes les plus pertinentes d'Espagne.

Fonctions

Chaque Mairie peut élargir les compétences de ses polices locales sur la base des besoins de la commune. Il est compréhensible que les fonctions d'une police d'une commune de peu d'habitants soient beaucoup plus réduites que celles de grandes villes comme Barcelone, Valence ou Madrid où les polices locales possèdent des corps avec des dotations très élevées et un effectif qui parfois, comme à la mairie de Madrid, dépasse en nombre d'effectifs certaines polices autonomiques.

Malgré tout, la Loi organique 2/86 du 13 mars des Forces et Corps de Sécurité, dans son article 53, indique les fonctions minimales que doit assumer la police locale, étant celles énumérées ci-après, sans préjudice du fait que celles-ci soient élargies.

Protéger les autorités des corporations locales.

Surveillance et garde de leurs édifices et installations.

Ordonner, signaliser et diriger le trafic dans le noyau urbain, en accord avec ce qu'établissent les normes de circulation, quand les moyens le nécessitent.

Instruire les constats pour accidents de circulation dans le noyau urbain.

Police administrative en ce qui concerne les ordonnances, les bans et les autres dispositions municipales dans le cadre de sa compétence.

Participer aux fonctions de police judiciaire sous la forme établie dans l'article 29.2 de la même loi.

La prestation d'aide, dans les cas d'accident, catastrophe ou calamité publique, participant, sous la forme prévue dans les lois, à l'exécution des plans de protection civile. Effectuer des diligences de prévention et toutes les actions qui tendent à éviter la commission d'actes délictueux dans le cadre de collaboration établi dans les juntes de sécurité.

Surveiller les espaces publics et collaborer avec les Forces et Corps de Sécurité de l'État et avec la Police des communautés autonomes dans la protection des manifestations et le maintien de l'ordre dans les grandes concentrations humaines, quand ils sont requis pour cela.

Coopérer à la résolution des conflits privés quand ils sont requis pour cela.

Autres corps locaux

De même, les corporations locales qui réunissent certaines caractéristiques peuvent créer des places d'auxiliaires de police ou vigiles municipaux et des corps d'agent de mobilité pour compléter la tâche de la police locale. Comme exemple de ces corps se trouve le Corps des Agents de Mobilité de la Mairie de Madrid. Généralement ces corps, bien que cela varie en fonction de la législation de chaque communauté autonome, se créent dans des communes avec peu de ressources qui ne peuvent pas se permettre la création d'un corps de police locale.

Brigades Spéciales de Sécurité de la communauté autonome de Madrid (BESCAM)

Il existe, de plus, une exception singulière : les Brigades Spéciales de Sécurité de la Communauté de Madrid. Ces unités ne constituaient pas une police autonomique mais un organisme créé par la Communauté de Madrid pour donner un service de police locale aux communes trop petites pour la financer seules et renforcer aussi celle d'autres de plus grande taille, à l'exception de Madrid capitale^[11]. Actuellement le modèle a été remplacé par l'ESICAM179 et l'unification de la formation de tous les corps de la Communauté de Madrid à l'IFISE.

Autres corps avec fonctions policières

En Espagne, en plus des Forces et Corps de Sécurité, qui sont seulement ceux qu'indique la Loi Organique 2/1986, du 13 mars, des Forces et Corps de Sécurité, existent divers corps avec différentes attributions mais qui exercent certaines fonctions de type policier.

Service de Vigilance Douanière

Modèle:AP

Le Service de Vigilance Douanière (SVA) est un service de caractère policier qui développe son activité dans la lutte contre la contrebande, le blanchiment de capitaux et la fraude fiscale, qui dépend organiquement du Département des Douanes et Impôts Spéciaux de l'Agence Tributaire (AEAT).

Ses opérations et enquêtes sont tournées vers la répression des délits et infractions typifiés dans la Loi Organique de Répression de la Contrebande, sur tout le territoire espagnol, son espace aérien, et ses eaux juridictionnelles ; bien que, les moyens dont il dispose lui permettent de réaliser des interceptions et abordages de navires dédiés au trafic de drogues en eaux internationales.

À celles-ci il faut ajouter celles attribuées par l'Agence Tributaire en ce qui concerne les délits économiques, parmi eux, la lutte anticorruption ou l'enquête sur les fraudes en commerce extérieur, entre autres. Ses fonctionnaires ont le caractère d'Agents de l'Autorité et, étant donné les missions qu'ils exercent, sont autorisés à l'usage d'armes à feu.

Police Portuaire

Modèle:AP

La Police Portuaire est un corps uniformé dépendant de chacune des Autorités Portuaires d'Espagne, Ports de l'État étant intégré au Ministère du Développement. C'est l'un des corps de police les plus anciens d'Espagne, ses origines datant du règne de Charles III entre 1759 et 1788, quand fut créé le Royal Corps de Gardes-Quais. Par la suite des officiers de l'armée et des carabiniers se sont introduits peu à peu dans ses rangs, devenant au milieu du XX^e siècle le Royal Corps de Gardes-Quais. La réforme de la Loi des Ports de l'État et de la Marine Marchande au début des années 90 a changé sa dénomination en l'actuelle Police Portuaire.

On y accède par concours-opposition, en réussissant des épreuves théoriques, pratiques, physiques et psychotechniques.

Il s'agit d'une police administrative, ses composants étant des agents de l'autorité, lesquels ont des compétences similaires à celles des polices locales (sécurité citoyenne, trafic, urgences...) et lui incombent aussi toutes celles liées aux opérations portuaires (contrôle des infractions en eaux portuaires, accostages, accès, environnement, etc.) toujours dans sa démarcation dans les limites des zones portuaires correspondantes.

Il faut différencier la Police Portuaire des Ports d'Intérêt Général de l'État de celle des Ports de titularité autonomique, régis par une législation dépendant de la communauté autonome dont il s'agit.

Actuellement il existe différentes initiatives qui cherchent une professionnalisation du secteur, gravement affecté par les politiques privatisatrices des dernières années, avec le handicap ajouté d'être un corps policier méconnu car localisé dans des zones portuaires de titularité étatique d'accès restreint. Ces initiatives sont centrées sur l'inclusion de la Police Portuaire dans la Loi Organique des Forces et Corps de Sécurité, l'actualisation de ses fonctions dans les Règlements de Service, Police et Régime des Ports étatiques, ainsi que la création d'une Loi de Coordination de Police Portuaire.

Agents Forestiers, Ruraux, Environnementaux ou Police Environnementale

Véhicule des Agents Ruraux de Catalogne.

Modèle:AP Modèle:VT Les Agents Forestiers, aussi dénommés en fonction de chaque communauté autonome ou commune avec des corps propres Agents Ruraux, Environnementaux ou Police Environnementale, sont des fonctionnaires publics qui détiennent la condition d'agents de l'autorité dans l'exercice de leurs fonctions^[12].

Ils appartiennent aux administrations publiques qui, en accord avec leur propre réglementation et indépendamment de la dénomination corporative spécifique, ont pour missions^[13] :

Police et garde des biens juridiques de nature forestière.

Police judiciaire au sens générique, tel qu'établi par l'Alinéa 6 de l'article 283 de la Loi de Procédure Criminelle, dans l'enquête sur les délits et causes des incendies forestiers, enquête sur les délits contre la protection de la flore et de la faune, délits sur l'aménagement du territoire et délits contre les ressources naturelles et l'environnement.

Gestion environnementale, exerçant des fonctions d'inspection et de contrôle conforme à la réglementation environnementale administrative : montagnes, incendies forestiers, chasse, pêche, espaces et espèces protégés, impact environnemental, qualité environnementale, etc.

Ce sont des corps qui dépendent des communautés autonomes, certains existant aussi ponctuellement au niveau municipal qui gèrent et réalisent les mêmes fonctions mais dans les zones naturelles de leurs limites communales respectives.

Malgré le fait d'être un corps avec des fonctions de police administrative spéciale, c'est-à-dire seulement avec certaines compétences, et de police judiciaire générique, les fonctions et l'intégration, ainsi que le traitement de la population envers les agents, varient beaucoup en fonction de la communauté autonome. Par exemple, en Castille-et-León les véhicules sont marqués "Medi Ambient", sans faire référence aux Agents Environnementaux de Castille-et-León (qui de plus se trouvent intégrés dans le Ministère de l'Environnement et non comme un corps indépendant) et ne portent pas le signal lumineux V-1 de véhicule policier. À l'opposé se trouvent les Agents Ruraux, qui réalisent et ont des fonctions d'un caractère beaucoup plus policier, comme on l'observe par exemple dans leur uniformité et image corporative.