Ouvrage public

From Wikipedia, the free encyclopedia

L'ouvrage public constitue la plupart du temps le résultat d'un travail public.

Dans le domaine du droit, trois conditions doivent être réunies pour définir un ouvrage public :

  • Il doit s'agir d'un bien immeuble.
  • Il doit faire l'objet d'un aménagement humain (il doit être "œuvré").
  • Il doit être affecté à un intérêt général ou à une mission de service public.


Related Articles

Wikiwand AI