PHMR

• Mobilité réduite

Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne, « Règlement (CE) No 1107/2006 du parlement européen et du conseil du 5 juillet 2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens », Journal officiel de l'Union européenne,‎ 26 juillet 2006, p. L 204/1 à L 204/9 (lire en ligne, consulté le 12 décembre 2009)

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