Prérogative royale en droit canadien
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En droit canadien, la prérogative royale (ou prérogative de la Couronne) est un pouvoir résiduel du souverain qui est exercé par le gouvernement du Canada (le cabinet du Canada, essentiellement le premier ministre et les ministres qu'il nomme) en raison du fait que le Parlement du Canada a choisi de ne pas légiférer sur un sujet qui relève traditionnellement de la compétence du pouvoir exécutif[1].
Les domaines d'action gouvernementale qui relèvent de la prérogative royale incluent notamment la guerre et la paix, la conclusion de traités, d'autres actes du gouvernement en matière d'affaires étrangères, la défense nationale et les forces armées[2].
Possibilité pour le Parlement de se saisir d'une prérogative royale
Comme la prérogative royale est un pouvoir résiduaire et que le Canada est sous un régime de souveraineté parlementaire[3], rien n'empêche en théorie le Parlement de se saisir d'un pouvoir actuellement exercé à la discrétion du ministre. Par exemple, le Parlement du Canada pourrait adopter une loi sur la conclusion des traités pour avoir compétence non seulement sur la mise en œuvre des traités, mais aussi sur leur conclusion en vertu des règles de la convention de Vienne de 1969 en droit international public[4].
