Principe démocratique
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Le principe démocratique est l'un des principes sous-jacents de la Constitution du Canada. Bien que le principe démocratique ne soit nullement décrit de manière explicite dans la Loi constitutionnelle de 1867 ou la Charte canadienne des droits et libertés, la Cour suprême du Canada a dit qu'il fait partie de la Constitution du Canada dans le Renvoi sur la sécession du Québec.
Une lecture trop littérale de la Loi constitutionnelle de 1867[1] ne permet pas de voir immédiatement que le Canada est un État démocratique. Au contraire, certaines dispositions de la loi semblent attribuer un pouvoir de monarchie absolue au monarque. Par exemple, l'article 9 LC 1867 déclare qu'« À la Reine continueront d’être et sont par la présente attribués le gouvernement et le pouvoir exécutifs du Canada ». L'article 10 dit que le gouverneur général administre l'État au nom de la reine. L'article 11 LC 1867 dit que le Conseil privé avise la Reine, plutôt que le Conseil des ministres. L'article 12 LC 1867 confère des pouvoirs exécutifs au gouverneur général. L'article 15 LC 1867 dit que la Reine commande personnellement les armées.
Bien que l'existence de députés est mentionnée à l'article 14 LC 1867, le premier ministre du Canada lui-même n'est pas mentionné et la Loi constitutionnelle de 1867 ne prévoit pas son mode d'élection démocratique par une majorité ou une pluralité de voix de députés de la Chambre des communes. Cette pratique parlementaire d'élire le premier ministre par un vote de députés de la Chambre des communes et cette pratique démocratique d'élire les députés par un vote de citoyens dans des circonscriptions électorales font partie des conventions constitutionnelles. L'émergence de la démocratie a été un processus graduel qui s'est produit sans qu'aucune modification importante n'ait été apportée à la Loi constitutionnelle de 1867, qui demeure dans les faits une loi archaïque et qui date d'une époque où l'indépendance du Canada n'était pas encore pleinement acquise du Royaume-Uni.
Toutefois, il faut savoir qu'au moment même où la Loi constitutionnelle de 1867 a été adoptée, le Canada élisait déjà des députés au suffrage masculin censitaire. La première élection de députés en territoire canadien remonte à l'an 1792, lorsque le Canada était une colonie britannique. Ce que la Loi constitutionnelle de 1867 fait en réalité, c'est qu'elle couche par écrit l'état du droit constitutionnel anglais tel qu'il existait au moment où les conventions constitutionnelles anglaises ont commencé à se développer au XVIIIe siècle[2].
