Principe d'attribution
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Cet article est une ébauche concernant le droit et l’Union européenne.
Le principe d'attribution est l'un des principes fondamentaux du droit de l'Union européenne. D'après ce principe, l'Union européenne est une union d'États membres et toutes ses compétences lui sont volontairement conférées par ses États membres. L'Union européenne n'a pas de compétence en elle-même (en) et par conséquent les domaines politiques qui ne sont pas explicitement dévolus à l'Union européenne par les traités restent du domaine des États membres[1].
Ce principe a toujours existé dans l'Union européenne, mais il a été explicitement énoncé pour la première fois dans le traité établissant une constitution pour l'Europe, puis repris par la suite par le traité de Lisbonne.
